20 juillet 2024

Hausse de taxe de 222% pour un propriétaire forestier

Marcel Fortin, propriétaire de lot à bois à Sainte-Apolline de-Patton, dénonce une hausse de 222 % de la valeur de son lot. Convaincu que sa situation n’est pas unique, il souhaite lancer un appel à la mobilisation des autres propriétaires forestiers

‘’ En 2023, mon lot était évalué à 59 200$. Cette année son évaluation augmente à 131 900 $. c’est complètement déraisonnable!’’ s’exclame l’homme.

Il faut dire que sa terre possède des caractéristiques particulières. Achetée en 2007 pour environ 60 000 $, celle-ci devait être rasée à blanc complètement à l’aide d’une bûcheuse par l’ancien propriétaire. L’ensemble des arbustes, des repousses et des arbres de moins de quatre pouces de diamètre se trouvant sur le lot a été coupé. M. Fortin ajoute que près du tiers de la superficie de sa propriété est marécageuse et qu’aucun arbre ne peut y pousser.

Cette situation n’a pas effrayé ce dernier, bien au contraire. Garde-chasse de profession, celui-ci désirait utiliser sa terre pour pratiquer avec sa famille son passe-temps préféré, la chasse, et cette configuration lui permettait de maximiser ses chances de succès.

Au printemps 2008, nous avons demandé une révision de l’évaluation de notre lot car il ne contenait plus de bois commercialisable. Un ingénieur forestier est donc passé examiner le terrain et il a confirmé qu’il ne restait plus aucun arbre de valeur. En ce sens, sa valeur foncière a été revue à la baisse pour refléter la situation’’, déclare M. Fortin.

Depuis, il a maintenu la nouvelle vocation de son lot, soit la chasse. ‘’Je l’ai façonné afin de maximiser nos chances de succès.’’, avance-t-il. Par exemple, il a enlevé l’ensemble des pousses de conifères et de feuillus. Encore aujourd’hui, il ne reste donc que des aulnes sur le lot, qui est toujours en friche, dans un état semblable à ce qu’il était en 2008. Les vingt-trois derniers comptes de taxe municipale ont reflété la situation.

Or, à sa grande surprise, il a constaté une hausse de 222% de la valeur de sa terre sur son compte de taxes 2024. Selon les comparables qu’a consulté le Journal, elle est comparable à celle de ses voisins qui compétent encore une quantité substantielle d’arbres à couper et qui ont une valeur commerciale importante. De toute évidence, l’état de ma propriété n’a pas été considéré pour établir le nouveau rôle d’évaluation. Personne de la MRC de Montmagny n’est venu la visiter ou m’a demandé de l’information à son sujet. Je ne comprends tout simplement pas’’, énonce l’homme.

Une longue voie vers la contestation

Marcel Fortin s’est adressé à la MRC pour obtenir des explications. Celui-ci a eu de la difficulté à parler avec la personne responsable, qui s’est contentée de lui indiquer que les rôles d’évaluation étaient générés par un logiciel informatique et ‘’qu’il pouvait toujours contester s’il n’était pas satisfait’’. Personne n’a offert d’aller visiter les lieux et de rectifier le tir. Dans ce contexte, il doit présenter une demande de révision du rôle d’évaluation foncière.

Or, cette procédure est complexe et particulièrement coûteuse. Effectivement, M. Fortin devra débourser des centaines de dollars en honoraires extrajudiciaires et frais d’expertise afin de faire valoir ses droits. ‘’C’est complètement absurde. Il n’y a aucune raison pour ne pas suivre l’ancienne méthode d’évaluation. Ma propriété est la même qu’elle était en 2008 et toute personne qui l’aurait visitée en arriverait à la même conclusion. Il suffit de regarder sur Google Maps et tout est clair’’, conclut-il. Il souhaite maintenant mettre en garde tous les autres propriétaires forestiers de la situation et il les invite à la vigilance. Ceux-ci ont jusqu’au 30 avril pour contester le nouveau rôle d’évaluation immobilière. Bien que M. Fortin ait acquis son lot pour le transmettre à sa descendance, il remet aujourd’hui en question son dessein, qui est devenu une coûteuse entreprise après cette hausse de taxe démesurée et soudaine.

L’évaluation des terres à bois expliquée

Selon la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), dans l’établissement de la valeur de la propriété forestière, l’évaluateur considère ainsi la valeur du fonds de terrain et celle des arbres qui y poussent. Une plantation de cinquante ans a généralement une valeur marchande supérieure à une plantation voisine identique qui n’a que trente ans. Il souligne que ceux-ci ont deux façons de déterminer la valeur des arbres d’un lot boisé. La première façon consiste à subdiviser le lot en différentes parties, selon les peuplements forestiers et autres caractéristiques semblables, pour en déterminer leur valeur marchande. La deuxième façon consiste à établir une valeur moyenne à l’hectare, sans égards aux valeurs des peuplements qu’on y retrouve. L’évaluateur se fonde sur le prix de vente de terres comparables pour établir la valeur moyenne à l’hectare.