Le Juge Pierre Lortie, au palais de justice de Montmagny, a donné un jugement mettant fin à des procédures pour une accusation d’agression sexuelle contre un homme de la MRC de Bellechasse. Alors que l’arrestation et l’enquête ont eu lieu en 2001, les accusations avaient seulement été déposées par un nouveau procureur au dossier en 2025.

Une histoire de photographies

Les événements au cœur de ce litige se seraient produits entre 1998 et 2001 dans une municipalité de Bellechasse. L’accusé était alors un artiste photographe qui avait travaillé sur de nombreux projets en lien avec la nudité. Il est ami avec une autre artiste. Il demande éventuellement la permission à cette femme de prendre des photographies professionnelles de ses deux filles, nues ou habillées. Un accord est signé avec la mère et avec la conjointe de l’accusé comme témoin qui stipule tous les points de l’entente et plusieurs séances ont lieu jusqu’en 2001 environ.

En mars 2001, elles déposent toutes les deux des accusations avec de longues déclarations qui racontent qu’elles se sont souvent retrouvées seules et nues en présence de l’accusé pour les photographies et que certaines pauses avaient des connotations sexuelles. L’accusé les aurait aussi massées en touchant leurs parties intimes. Les plaignantes décrivent aussi les problèmes de santé mentale de leur mère.

Deux policiers mènent alors une enquête et saisissent un sac contenant photo et négatif de personnes nues, un livre de gravures contenant une gravure de nues et un contrat de consentement pour photos. L’homme est arrêté et interrogé. Sa conjointe est aussi rencontrée. Dans la version des faits des plaignantes, elles étaient mineures sur certaines photos alors que le photographe affirme que ce n’est pas le cas.

En septembre 2001, le procureur au dossier signe un avis de refus de porter plainte après l’avoir analysé. L’accusé récupère ses biens au poste de police et détruit les photos pour éviter d’avoir des problèmes futurs.

Une preuve, deux constats

En 1997, le gouvernement du Québec et la Sûreté du Québec annoncent la création du comité de Vérifications et d’Observations Intersectoriel des Enquêtes (VOIE) qui est composé de membres du système judiciaire et communautaire. Le public peut y soumettre une demande de révision pour des dossiers qui avaient été jugés non fondés à l’époque en raison de mythes et préjugés.

Le dossier du photographe qui aurait normalement été clos fait l’objet d’une demande de la part d’une des victimes en novembre 2023. Des enquêteurs le révisent, concluent qu’il a été traité en bonne et due forme et l’oriente vers le comité VOIE. Ce dernier demande que le dossier soit à nouveau soumît à un procureur pour une demande d’intenter des procédures à cause de la grande crédibilité de la victime. Celui qui est mis en charge du dossier l’analyse et décide de porter des accusations. L’homme est donc inculpé en février 2025. Devant le tribunal, le deuxième procureur reconnaît qu’il ne s’agit pas d’une situation découlant d’une nouvelle preuve, mais plutôt d’une appréciation différente de l’analyse faite par le premier procureur.

L’épée de Damoclès

Dans son jugement, l’honorable Pierre Lortie souligne que l’enjeu ne repose pas sur le fait que le procès se déroulerait près de 30 ans après les événements. Il ajoute qu’il n’est jamais trop tard pour déposer une plainte dans un cas d’agression sexuelle et qu’il est arrivé dans le passé de voir des procès se tenir des dizaines d’années après l’événement. L’enjeu reposait davantage sur le fait que 24 ans se sont écoulés entre le moment où l’homme avait été arrêté et que le procureur responsable du dossier ne croyait pas qu’il y avait suffisamment de preuve pour porter des accusations et le moment où les accusations ont finalement été déposées par un nouvel avocat au dossier. « Ce revirement de situation après deux décennies est troublant. Par analogie avec le principe de l’autorité des précédents, les justiciables ont besoin de sécurité juridique, de stabilité et de prévisibilité. Il n’est pas sain de laisser planer indéfiniment une épée de Damoclès. »

Il souligne également qu’il ne s’agit pas du dépôt d’une nouvelle preuve, mais plutôt d’une appréciation différente de l’ancienne. De plus, cette dernière a été détruite en 2001 lorsque l’accusé avait été informé qu’il n’y avait pas de poursuite, mettant en péril le droit de ce dernier à un projet juste et équitable. « Quelle est la réparation appropriée? Des ajournements ne seraient d’aucune utilité, il n’y a pas de preuve à exclure et il n’y a aucun moyen de remplacer la preuve détruite. En définitive, un seul remède est possible : l’arrêt des procédures. »