La décision remise en question dans cette affaire est le verdict rendu par le juge Stéphane Poulin à Montmagny le 19 septembre 2024. Il avait alors été déclaré coupable de contacts sexuels sur une jeune fille âgée entre 6 et 11 ans, car les gestes reprochés se seraient déroulés sur une période de cinq ans.

Dans sa demande, Martin Fournier et ses avocats mentionnent d’abord que le juge n’aurait pas dû autoriser son avocate initiale de cesser d’occuper seulement deux jours avant le procès. La Cour d’appel souligne toutefois que cet argument ne souligne pas d’erreur révisable, car le juge avait autorisé la demande de l’avocate sur ses motifs déontologiques, car cette dernière affirmait ne pas obtenir de collaboration de la part de son client.

Ce premier motif d’appel a toutefois mené au deuxième, soit le fait que le juge Stéphane Poulin n’a pas choisi de reporter le procès afin de laisser davantage de temps à l’accusé de se trouver un nouvel avocat qui pourrait le défendre dans cette cause. M. Fournier n’aurait toutefois pas fait de demande de remise, malgré un avertissement du juge sur la position désavantageuse dans laquelle il se trouvait alors.

Dans son verdict, la Cour d’appel souligne qu’il est difficile de voir une erreur, car il est normalement de la responsabilité de l’accuser de faire cette demande. « Toutefois, face à un accusé non représenté, le juge avait le devoir de s’assurer du respect du droit de l’appelant à un procès équitable et respectueux de ses droits fondamentaux, et il lui incombait de lui fournir l’assistance nécessaire. C’est à ce niveau que la Cour constate des manquements, lesquels ont entaché l’équité du procès », peut-on lire dans la décision.

La Cour d’appel rapporte que l’homme a rencontré plusieurs difficultés durant le procès alors qu’il tentait de se représenter seul. « Dès le début du contre-interrogatoire de la plaignante par l’appelant, les difficultés qu’il rencontrait étaient évidentes. Malgré les interventions répétées du juge, l’appelant n’était clairement pas en mesure de saisir la différence entre une question et un témoignage. Lors de l’une des interventions du juge visant à le réorienter dans la manière de poser ses questions, l’appelant semble désemparé et il avoue qu’il ne « connaît pas bien ça ». Le juge lui reproche alors d’avoir « insisté pour procéder sans avocat », ce à quoi l’appelant explique s’être déclaré prêt à procéder sans avocat en réaction à la pression qu’il ressentait à ce moment. »

La décision souligne aussi que le manquement a fait en sorte que le contre-interrogatoire sur les éléments clés du témoignage de la plaignante est pratiquement inexistant. « Dans ces circonstances, qui exposaient la difficulté évidente de l’appelant à présenter une défense pleine et entière, le juge a failli à son devoir d’assistance. »

Sur ce motif, la Cour d’appel a donc pris la décision de révoquer le jugement de culpabilité reçu par Martin Fournier en 2024 et de lui accorder un nouveau procès. Ce dernier est prévu en mai prochain.