Loyers impayés : une ferme de Saint-François devra verser plus de 25 000 $

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21 mai 2026

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21 mai 2026

Loyers impayés : une ferme de Saint-François devra verser plus de 25 000 $

21 mai 2026

La Ferme la Belle et le Bœuf inc., basée à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, a été condamnée le 17 avril dernier par la juge Louise Lévesque de la Cour du Québec à verser la somme de 25 083,45 $ pour avoir quitté le loyer sans avoir payé l’entièreté de la somme due.

En effet, les deux parties avaient conclu un bail verbal, à durée indéterminée, portant sur la location d’un local commercial situé à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud à la hauteur de 2500 $ plus les taxes applicables mensuellement.

Or, la Ferme la Belle et le Bœuf a quitté les lieux en juillet 2025 sans avoir acquitté l’entièreté des loyers dus. Cette somme était établie précisément à 22 995,04 $.

D’ailleurs, la demanderesse dans ce dossier a assumé certaines factures d’électricité pour les premiers mois d’occupation, avant le transfert du compte au nom de la Ferme, ce qui fait en sorte que le montant réclamé s’élevait à 2 088,41 $.

Il y a aussi eu une mise en demeure qui a été transmise le 17 septembre 2025, mais en vain.

La juge Louise Lévesque a donc condamné la Ferme la Belle et le Bœuf à payer la somme de 25 083,45 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle à compter du 17 septembre 2025.

La Ferme la Belle et le Bœuf inc., basée à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, a été condamnée le 17 avril dernier par la juge Louise Lévesque de la Cour du Québec à verser la somme de 25 083,45 $ pour avoir quitté le loyer sans avoir payé l’entièreté de la somme due. En effet, les deux parties avaient conclu un bail verbal, à