Une verrière jugée dangereuse au cœur d’un litige immobilier

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Journaliste

28 juillet 2026

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28 juillet 2026

Une verrière jugée dangereuse au cœur d’un litige immobilier

28 juillet 2026


Un homme ayant vendu un immeuble 173 500 $ en avril 2021 a été condamné par la Cour du Québec, dans le district de Montmagny, à verser près de 60 000 $ à l’acheteur après que des vices cachés ont été découverts dans le toit, la structure du plafond cathédral de la cuisine et la verrière, cette dernière ayant été qualifiée de « grandement pourrie et dangereuse ».
Un homme ayant vendu un immeuble 173 500 $ en avril 2021 a été condamné par la Cour du Québec, dans le district de Montmagny, à verser près de 60 000 $ à l’acheteur après que des vices cachés ont été découverts dans le toit, la structure du plafond cathédral de la cuisine et la verrière, cette dernière ayant été qualifiée de « grandement pourrie et dangereuse ».
Un homme ayant vendu un immeuble 173 500 $ en avril 2021 a été condamné par la Cour du Québec, dans le district de Montmagny, à verser près de 60 000 $ à l’acheteur après que des vices cachés ont été découverts dans le toit, la structure du plafond cathédral de la cuisine et la verrière, cette dernière ayant été qualifiée de « grandement pourrie et dangereuse ».

Dans le document judiciaire, on peut lire qu’une partie de la toiture possède un entretoit et est recouverte de bardeaux d’asphalte.

L’autre partie est constituée d’un plafond cathédral, sans entretoit, et est recouverte d’une membrane élastomère.

Or, probablement au moment de l’achat, l’acheteur avait fait inspecter l’immeuble et le rapport concluait qu’aucune « déficience pouvant entraîner des dépenses importantes de nature à dévaluer de façon significative la propriété » n’avait été trouvée.

L’année suivant l’achat, le demandeur a entrepris de remplacer les bardeaux par de la tôle. Peu de temps après le début des travaux, l’entrepreneur l’a toutefois informé que la « structure du plafond cathédral de la cuisine et de la verrière est grandement pourrie et dangereuse ».

Il était donc nécessaire d’effectuer des travaux d’urgence pour solidifier le toit, qui risquait de s’effondrer à tout moment.

Le demandeur affirmait alors que le vendeur de l’immeuble était au courant du problème, puisque des réparations avaient déjà été effectuées au même endroit. Le tribunal a donc condamné le défendeur à verser à la victime 50 688,02 $ à titre de diminution du prix de vente, 5 000 $ à titre de dommages-intérêts ainsi que 3 000 $ en compensation pour les manquements importants dans le déroulement de l’instance, en plus des frais de justice.

Un homme ayant vendu un immeuble 173 500 $ en avril 2021 a été condamné par la Cour du Québec, dans le district de Montmagny, à verser près de 60 000 $ à l’acheteur après que des vices cachés ont été découverts dans le toit, la structure du plafond cathédral de la cuisine et la verrière, cette dernière ayant été qualifiée de « grandement pourrie et dangereuse ».