RÈGLEMENT NO 2026-126 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 7 825 000 $ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT POUR LA CONTRIBUTION À LA CONSTRUCTION DU PROJET DE COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF DU CSSCS
Un avis public est par les présentes donné, par la soussignée, conformément à la loi, que :
« Le Règlement No 2026-126 décrétant une dépense n’excédant pas 7 825 000 $ et un emprunt du même montant pour la contribution à la construction du projet de complexe culturel et sportif du CSSCS a été adopté par le Conseil des maires le 10 mars 2026 et entrera en vigueur conformément à la loi car il a été approuvé le 28 avril 2026, à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales, à cet effet. »
Toute personne désireuse d’obtenir de plus amples renseignements peut consulter le règlement sur le site Web de la MRC : www.montmagny.com/documentation/reglements.
DONNÉ À MONTMAGNY, ce 5 mai 2026.
La directrice générale et greffière-trésorière,
Nancy LabrecqueAVIS
D’ENTRÉE EN VIGUEUR
