Deux ans de prison pour l’agression sexuelle d’une personne vulnérable

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Par Katy Desjardins
Deux ans de prison pour l’agression sexuelle d’une personne vulnérable

Laval Gagné a reçu sa sentence pour l’agression sexuelle dont il avait été reconnu coupable. Le juge Sébastien Proulx le condamne à 24 mois de prison pour cette offense commise sur une personne que la Cour considère comme vulnérable.

Durant la lecture de son jugement, le juge Proulx a rappelé les faits de l’affaire.

Laval Gagné était accusé d’avoir commis des crimes de nature sexuels à quelques reprises envers une personne considérée comme étant vulnérable. Les gestes reprochés ont été commis à Saint-Cyrille-de-Lessard en 2018. La victime avait nommé à la Cour plusieurs agressions sexuelles de différents degrés lors d’une ou deux fins de semaine avec le délinquant. Plus tard, lors de la confection d’un rapport, M. Gagné aurait admis avoir commis certains de ces gestes.

M. Gagné est maintenant âgé de 68 ans. Il avait des problèmes de consommations jusqu’en 2019 selon le juge et sa seule condamnation antérieure en matière de conduite avec facultés affaiblies.

Plus de deux ans de procédures judiciaires

En septembre 2020, il avait subi un procès de deux jours. Ce dernier avait été repoussé à cette date en raison de l’arrivée de la pandémie, car il devait se tenir en mars 2020. Il fut déclaré coupable en mai 2021, car la poursuite avait prouvé hors de tout doute que l’offense avait été commise. La requête qu’avait fait la procureure au dossier d’annuler la mise en liberté conditionnelle du délinquant avait été rejeté. Les deux partis ont alors demandé la confection d’un rapport présentenciel et d’une analyse sexologique afin de mieux comprendre les gestes de M. Gagné. Les observations sur la peine ont été présentées par les avocats en septembre 2021. Comme les deux parties ne s’entendaient pas sur la sentence, le juge a pris le dossier en délibéré afin de déterminer la peine appropriée.

Selon le rapport présententiel, M. Gagné aurait fait référence à ses gestes comme étant consensuel. Il aurait aussi de la difficulté à les comprendre et les considérerait comme étant une « folie de boisson ». Il prétend avoir été en état d’ébriété lors de tous les événements, mais en avoir une bonne mémoire tout de même. Il ne croit pas non plus que la victime puisse avoir vécu un traumatisme.

L’agente de probation a jugé son risque de récidive faible, car il est maintenant sobre et n’a plus accès à sa victime. Il a aussi le support de ses proches et il est intégré de façon socioprofessionnelle. Elle recommande toutefois des thérapies. Un sexologue l’ayant évalué considère aussi qu’il représente un faible risque.

Après les verdicts de culpabilité, la poursuivante a expliqué à la Cour que la victime serait heureuse de ces verdicts, mais qu’elle ne veut plus se déplacer au palais de justice par crainte de croiser le délinquant. Elle craindrait aussi de tomber sur lui dans un autre endroit public.

24 mois de prison  

La poursuite demandait 72 mois d’emprisonnement, car les crimes ont été commis sur une personne vulnérable. La défense demandait plutôt 6 mois de prison et une probation de 36 mois ainsi que l’obligation de suivre toute thérapie jugée nécessaire.

Le juge a finalement rendu sa décision le 9 juin 2022. Il écarte les suggestions des deux partis. Il explique que la défense ne considère pas assez les circonstances aggravantes du crime, alors que la poursuite ne considère pas l’application de mesures thérapeutique de longue durée pour les délinquants sexuels.

Il condamne M. Gagné à 24 mois d’emprisonnement. Il devra ensuite se conformer à une probation de 36 mois avec un suivi de 30 mois. Il ne pourra pas communiquer avec la victime ou sa famille. Il devra aussi suivre plusieurs thérapies. Il sera inscrit au Registre des délinquants sexuels pendant 20 ans.

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