Le tribunal spécialisé en matière de violence conjugale prêt à encadrer les victimes

Photo de Anne-Frédérique Tremblay
Par Anne-Frédérique Tremblay
Le tribunal spécialisé en matière de violence conjugale prêt à encadrer les victimes
Le maire de Montmagny, M. Marc Laurin, le Le ministre de la Justice et ministre de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette ainsi que la députée de Côte-du-Sud, Mme Marie-Ève Proulx.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette était à Montmagny ce matin afin d’officialiser le début du projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Étant le huitième projet retenu dans la province, le palais de justice de Montmagny sera pris en exemple pour l’ensemble du Québec afin de bien encadrer les personnes vivant de tels types de violences, et les inciter à dénoncer leur agresseur.

Le district de Montmagny accumule plus d’une centaine de dossiers en violence sexuelle et violence conjugale, soit près de 80% de la totalité des dossiers à l’heure actuelle de la CAVAC (Centre d’Aide aux Victimes). Un travail collaboratif avec les intervenants et les organismes de la région sera nécessaire afin de bien réaliser le projet. Avec les informations récoltées, l’ensemble du Québec bénéficiera des appris du tribunal spécialisé dès 2024. L’objectif sera de trouver la formule adéquate et être capable de l’ajuster en fonction de la réalité des différents districts. « Il y a plusieurs districts judiciaires qui ressemblent à la réalité du palais de justice de Montmagny, alors, ça va servir d’inspiration pour les autres endroits du Québec », souligne le ministre.

Le but premier demeure de rebâtir la confiance des victimes. Plusieurs hésitent encore à dénoncer et le gouvernement souhaite éviter ces situations. « On va envoyer un message de confiance aux personnes victimes. Au moment qu’elles seront prêtes à dénoncer l’infraction criminelle qu’elles ont vécue, l’État sera là pour les accompagner et les soutenir dans le processus judiciaire parce qu’on veut éviter que le processus constitue un parcours de combattant pour elles », ajoute-t-il.

Le tribunal souhaite suivre la victime, avant, pendant et après le dossier. « On se devait d’en faire plus pour les victimes et les mettre au cœur du projet et non à l’écart ».

Une toile est installée sur les lieux afin que la victime n’ait pas à voir son agresseur.

Les lieux adaptés

Le palais de justice va apporter certains ajustements afin qu’il devienne sécuritaire et sécurisant pour les personnes victimes. Ils vont pouvoir bénéficier d’une salle d’attente adéquate et d’une salle de bain à l’intérieur des locaux. De cette façon, la personne n’aura pas à craindre de croiser son agresseur lors de ses déplacements sur place. Une salle de vidéoconférence est également mise en place à même les locaux afin que la personne victime n’ait pas à subir la présence de son agresseur sur les lieux. « Il faut ajuster nos palais de justice à la réalité des besoins particuliers des personnes victimes et c’est ce que nous allons faire ici », souligne le ministre.

De plus, tous les intervenants susceptibles de rentrer en contact avec le tribunal spécialisé vont recevoir une formation en violence sexuelle et violence conjugale. « C’est extrêmement important que l’ensemble des acteurs du système de justice soient formés à cet effet ». Un soutien psychologique sera également consacré aux victimes après la fin des procédures.

Les victimes sont préparés avant même les premières audiances au palais de justice.

Nouvelles ressources

Une ressource adaptée au niveau du CAVAC  sera ajoutée à Montmagny, ce qui permettra de doubler le nombre d’intervenants. De plus, un nouveau procureur de poursuite criminelle et pénale rentrera en fonction ce mois-ci. Rappelons que le même procureur suit le dossier de la victime tout au long du processus.

Il y aura également la collaboration avec la Sûreté du Québec. Un chien Mira de soutien émotionnel sera aussi recruté dès l’automne prochain pour accompagner les victimes. Un projet pilote concernant l’ajout du bracelet électronique annoncé récemment sera mis en place également.

« Vous pouvez avoir foi à vos représentants de la justice et du système également. Nous sommes là pour vous et nous vous le démontrons aujourd’hui », conclut la députée.

Parmi les organismes locaux impliqués dans le projet, on y compte, entre autres, la Centre Yvon Mercier, la Jardilec, le CAVAC et le Havre des Femmes.

Une table régionale sera mise en place avec l’ensemble des acteurs afin d’ajuster le tribunal aux besoins des victimes. L’idée est d’avoir un éventail d’accompagnement afin de cibler le meilleur encadrement pour la victime.

Une salle d’attente leur est consacrée.

Une première mondialement

Le ministre informe que la province de Québec est le premier endroit dans le monde à réaliser ce type de projet. « On va faire preuve de leader et Montmagny va servir de modèle pour l’ensemble du Québec ».

Avec la situation précaire des femmes dans le monde la députée de Côte-du-Sud, Mme Marie-Eve Proulx rappelle l’importance de ce tribunal. « Le droit des femmes, le droit à une sécurité ainsi qu’à une justice fiable et juste ne sont pas des enjeux sur lesquels on doit faire dans la politique ou la partisanerie ». Un message clair est envoyé aux personnes victimes : « Vous serez entendus », ajoute la députée.

« Le processus judiciaire peut sembler difficile, voire un peu intimidant, mais avec le projet de tribunal spécialisé, les victimes pourront compter sur un soutien et un accompagnement adapté à leur besoin et leur réalité pour passer au travers du parcours de justice », mentionne le maire de Montmagny, M. Marc Laurin.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires