02 mars 2024

Sainte-Apolline: la Commission municipale à titre d'administratrice provisoire

La Commission municipale du Québec annonce qu'elle agira comme administratrice provisoire de la Municipalité de la paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton. Les deux membres désignés pour administrer provisoirement la Municipalité et maintenir les services aux citoyens sont Me Joseph-André Roy et Me Céline Lahaie. Durant l’administration provisoire, il n’y aura plus de séances du conseil. Aucune décision ne sera prise sans l’aval de la Commission municipale. Celle-ci adoptera les résolutions à la place du conseil afin que la Municipalité puisse fonctionner et que les services soient rendus aux citoyens. Toutes les résolutions adoptées par la Commission seront publiées sur le site internet de la Municipalité. La Commission administrera la Municipalité jusqu’à ce que l’élection partielle comble les postes de membres du conseil vacants. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il appartient à la ministre des Affaires municipales de fixer la date de l’élection partielle et de nommer un président d’élection. La Commission souhaite informer la population qu’elle prendra les mesures requises afin de fournir aux employés municipaux un milieu de travail respectueux et exempt de harcèlement, conformément aux obligations que la Loi sur les normes du travail impose à la Municipalité. À noter qu’il ne s’agit pas ici d’une tutelle de la municipalité, mais plutôt d’une modalité exceptionnelle pour administrer la municipalité en attendant l’élection de nouveaux membres au conseil pour retrouver le quorum. Source: Commission municipale du Québec.