Le fardeau de preuve en matière civile et criminelle
7 janvier 2025
Il n’est pas rare de voir un geste de nature criminelle être poursuivi autant devant les tribunaux criminels que les tribunaux civils, notamment en matière de méfait ou d’agression physique et sexuelle. Quelle est la différence et quel est l’avantage de soumettre un crime devant deux instances? La justice criminelle vise à dénoncer et sanctionner un crime et l’accusé, une
