Le tribunal administratif du travail a tranché, dans sa cause concernant la grève de l’Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) qui vise exclusivement les techniciens ambulanciers, les paramédics qu’elle représente et qui travaillent dans l’établissement de Services Préhospitaliers Paraxion, dont ceux de Montmagny, que les précisions de l’entente sont suffisantes pour que la santé ou la sécurité publique ne soit pas mise en danger.
Après l’arrivée du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, le palais de justice de Montmagny accueille désormais le Programme d’accompagnement justice et santé mentale. Ce dernier vise à fournir un soutien personnalisé afin d’augmenter les chances de réhabilitation des accusés au cours du processus judiciaire.
La réponse à cette question est bel et bien positive. En effet, c’est ce que l’on appelle dans le jargon juridique l’acquisition d’un droit de propriété par prescription acquisitive.
