25 décembre 2024
9 décembre 2024
Près de 10 ans après l’agression sexuelle commise et après environ 6 ans de procédures judiciaires, l’appel de Christian Pons, ancien directeur général de l’Expo agricole de Montmagny a été rejeté par la Cour d’appel du Québec. Il n’a pas été en mesure de prouver que le verdict de culpabilité et la sentence qu’il a reçu n’étaient pas justifiés. Il a donc dû se livrer aux autorités afin de purger sa sentence de 28 mois.
« Je suis soulagée, mais secouée. C’est un combat titanesque qui vient de se terminer. Je ne réalise pas tout pour le moment, mais je suis convaincue que tout mon être va enfin pouvoir se reposer », a confié la victime au Journal.
Au palais de justice de Montmagny, la juge Sarah-Julie Chicoine avait déclaré Christian Pons coupable d’un chef d’agression sexuelle en novembre 2021. Notamment, elle avait conclu qu’en novembre 2014, la victime avait rencontré M. Pons chez elle afin de mettre fin à leur fréquentation, car elle souhaitait entamer une relation avec quelqu’un d’autre. La conversation avait dégénéré. Il avait alors violemment agressé sexuellement la femme. Pour ces gestes, une peine de 28 mois d’incarcération lui a été imposée en septembre 2022
Le jugement de première instance a ensuite été porté en appel. La juge Myriam Lachance, appuyée des juges François Doyon et Michel Beaupré, de la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision le 7 novembre dernier dans laquelle elle rejette l’ensemble des arguments du criminel.
Dans cette procédure, M. Pons souhaitait d’abord faire annuler le verdict de culpabilité. Au soutien de ses prétentions, il évoquait d’abord le refus de la juge d’exclure du procès les déclarations qu’il avait fait lors de son arrestation, car il n’aurait pas été mis au courant de la cause de son arrestation et que cela rendait invalide sa renonciation à l’assistance d’un avocat. La juge Lachance a rejeté cette prétention en concluant que les droits de l’accusé ont bien été respectés.
Ensuite, M. Pons apportait que la juge Chicoine avait erré dans l’appréciation de la preuve d’une façon qui a rendu son verdict déraisonnable ou qui a affecté l’équité du procès.
La juge Lachance a analysé longuement cet argument avant de conclure qu’il n’était pas valable : « C’est dans ce cadre juridique que l’appréciation de la preuve par le juge du procès doit s’effectuer. Considérant l’absence de démonstration que l’analyse de la preuve de la défense a souffert d’un double standard ou qu’une autre erreur déterminante a été commise, le dernier moyen d’appel ne peut réussir.»
Ainsi, le verdict de culpabilité rendu en première instance a été confirmé.
Une agression unique, mais violente
La peine faisait également partie des éléments portés en appel par M. Pons. Dans sa demande, il reprochait à la juge Chicoine d’avoir erronément retenu contre lui un facteur aggravant et de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision à propos du quantum de mois d’incarcération imposé. Au moment de la détermination de la sentence, la poursuite demandait une peine de 42 à 48 mois alors que la défense réclamait 3 à 9 mois. En appel, il demandait une correction de la durée et l’opportunité de purger sa peine dans la collectivité plutôt qu’en prison.
La juge Lachance a donné à nouveau raison à celle de première instance concernant son analyse de la preuve dans la détermination de la peine : « Je constate que les motifs de la juge ne se résument pas à des impressions. Au contraire, elle fait un récit détaillé de la preuve et elle analyse la crédibilité des témoins en fonction de tous les éléments qui ont été présentés au procès, et ce, sans accorder un «poids démesuré à l’apparente sincérité de la plaignante et à sa façon de témoigner. »
Le jugement évalue finalement que la peine de 28 mois imposée à M. Pons est dans la bonne fourchette de peine selon l’infraction commise. « Les gestes sexuels posés par l’accusé sont graves et sa responsabilité pénale est entière. L’infraction a été perpétrée avec violence à l’encontre d’une partenaire intime. »
L’appel sur la sentence a donc également été rejeté.
La Cour d’appel ordonne finalement M. Pons à se livrer aux autorités carcérales avant le 12 novembre à 15 h afin de purger sa sentence.
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