Initialement, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) s’intéressait à des difficultés au sein de la municipalité pouvant s’expliquer par « des conduites d’abus d’autorité du maire et d’abus de fonds publics de l’administration liés à l’achat de biens en ligne ».

« La DEPIM a déterminé que les allégations d’abus de fonds publics et d’abus d’autorité à l’origine de l’enquête n’étaient pas fondées. L’enquête a toutefois révélé que le bon fonctionnement de la Municipalité est sérieusement affecté en raison de conduites du directeur général qui sont incompatibles avec certaines dispositions du Code municipal du Québec, lesquelles ont mené à l’éclatement d’un conflit à ce jour non résolu », mentionne-t-on dans le rapport.

Au cours de son enquête, la DEPIM a notamment recueilli l’ensemble de la preuve pertinente et a obtenu la version des faits de plusieurs témoins, dont les personnes mises en cause, soit le maire Gilles Maltais et l’ancien directeur général, Loïck Odon S. Ahouansou.

« Le bon fonctionnement de la Municipalité est actuellement sérieusement affecté par les omissions et les délais du directeur général dans le traitement des demandes légitimes formulées par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de surveillance et de contrôle, tout comme par les informations erronées, contradictoires ou incomplètes qu’il transmet », écrit-on dans le rapport.

Les écarts du directeur général

L’ancien directeur général ne fournissait pas au maire les explications demandées sur le retard de paiement de la quote-part à la MRC, par exemple, ou encore, il tardait à répondre à des demandes d’informations visant les dépenses de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard.

D’ailleurs, le rapport stipule que le directeur général « exigeait du maire qu’il autorise l’ensemble des paiements de la Municipalité dans le système bancaire électronique afin que les fonds soient décaissés et les factures acquittées ».

Or, ce dernier tardait à fournir au maire les informations requises à cette fin, « estimant que les demandes d’informations supplémentaires du maire n’étaient pas pertinentes ».

« Des renseignements supplémentaires sont donc nécessaires pour permettre au maire d’exercer son rôle de vérification avant d’approuver les paiements. Le maire est ainsi justifié de ne pas approuver à l’aveugle des paiements. Il est d’autant plus surprenant que le directeur général se plaigne du délai généré par l’implication du maire dans le processus et les délais qui en découlent, alors qu’il dispose de toutes les autorisations légales pour procéder par lui-même à plusieurs paiements, sans double signature », stipule ce rapport.

Les conclusions

La DEPIM a aussi conclu dans son rapport totalisant 15 pages que « les tensions générées par les conduites du directeur général demeurent bien présentes au sein de la Municipalité malgré son départ, et ce, bien que certaines informations puissent laisser entrevoir une légère amélioration de la situation ».

Cette dernière observe également que plusieurs acteurs considèrent désormais le départ du maire « comme la seule avenue permettant de résoudre le conflit, se déresponsabilisant complètement de la recherche de solutions ».

La DEPIM a donc fait une liste de sept recommandations à la Municipalité. On y retrouve entre autres que le processus d’autorisation des paiements soit révisé afin de garantir sa conformité au cadre légal, que le conseil suive une formation sur la civilité et le respect dans le milieu de travail et que le conseil soit accompagné d’une ressource externe, idéalement spécialisée en ressources humaines.

Le nouveau directeur général de la municipalité par intérim, Gilles Piché, a d’ailleurs profité de la séance du conseil municipal du lundi 1er septembre afin de se présenter à la population.