Accès refusé au registre 1231 pour le BMX

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Par Marie-Eve Picard

Le Journal l’Oie Blanche a récemment déposé une demande d’accès à l’information quant au registre 1231 décrétant l’aménagement d’une surface de BMX et de terrains de pickleball/shuffleboard au Parc Saint-Nicolas de Montmagny.

On se rappellera que ce registre était mis à la disposition des citoyens au même moment que celui à l’appellation 123o du Pavillon multifonctionnel, le 16 décembre dernier. Dès l’annonce des résultats de vote, le nombre de 59 signataires au Règlement 1231 avait créé l’étonnement auprès de plusieurs qui s’inquiétaient à savoir si chacune de ces personnes étaient bien conscientes et informées d’avoir signé au registre désiré.

Quelques jours plus tard, le Journal recevait quelques témoignages de citoyens affirmant être confus et ne pas savoir sur quel registre ils avaient apposé leur signature. Pour ces raisons, nous avons communiqué avec le service de Greffe de la Ville de Montmagny et nous avons demandé une consultation pour le registre 1231. Notre demande a toutefois été rejetée.

Voici la réponse obtenue:

« Nous avons le regret de vous informer que ce document n’est pas accessible en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur Ia protection des renseignements personnels et de l’article 659 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités tant et aussi longtemps que le certificat des résultats de la procédure d’enregistrement n’est pas déposé à la séance du conseil. En terminant, sachez que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Nous joignons à cet effet une note explicative ainsi que l’extrait pertinent de la loi. Document signé aux mains de l’avocate de la Ville de Montmagny Karine Simard, responsable de l’accès aux documents ».

Votre journal entend déposer une demande de révision à cet égard.

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