16 avril 2024
Centre des migrations: la ministre Laforest reçoit la plainte
Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Un groupe de citoyens de Montmagny a officiellement déposé une plainte auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 10 janvier. Une lettre explicative a été envoyée à la ministre Andrée Laforest, accompagnée d'un dossier de 138 pages présentant des preuves soutenant leur inquiétude au sujet du Règlement 1230 décrétant une dépense et un emprunt de 3,15M$ pour l'agrandissement et la rénovation du Centre des migrations. Selon la compréhension du groupe, un règlement d'emprunt est autorisé lorsque la ministre est convaincue que le projet ne nuira pas à la capacité financière de la Ville et qu’il reçoit l'acceptation sociale de la population. Ainsi, plus de 170 citoyens ont signé cette lettre, dont 113 personnes n’ayant pu le faire lors de la tenue du registre. Ils souhaitent, par souci de transparence, informer Mme Laforest des démarches qui ont été faites dans ce dossier. Voici les préoccupations soulevées: - Craintes financières Sur le plan financier, malgré les demandes qui ont été faites au Conseil de Ville incluant des demandes formelles d’accès à l’information, aucune étude de marché ni prévisions budgétaires n’ont été rendues publiques. Devant l’absence de données financières d’opérations, il serait difficile de se faire une opinion juste de ce projet. L’évaluation sommaire que le regroupement a fait, en combinant les expertises de plusieurs citoyens, entrepreneurs et professionnels, porte à craindre de potentiels déficits annuels. Ils anticipent un déficit approximatif de 200 000 $, somme qui grèverait la capacité financière de la Ville pour le futur. - Acceptabilité sociale non prouvée L’acceptabilité sociale ne serait pas assurée. Bien qu'il comprenne que le ministère mesure normalement l’acceptabilité sociale par l’entremise du registre, le groupe a tenu à informer la ministre de certains faits. Premièrement, les conditions dans lesquelles la signature au registre s’est déroulée. Selon des calculs mathématiques, il était quasi impossible d’obtenir le nombre de signatures requises par la loi, soit 947 dans la situation présente et malgré cela, un pourcentage de 9,4 des personnes habiles à voter a été atteint, versus le 10% exigé par la Loi. Deuxièmement, en ce qui concerne le registre du 16 décembre, le groupe citoyen affirme que ces proportions auraient été supérieures si les circonstances suivantes avaient été différentes: Le jour choisi et l’aménagement d’un seul poste de signature n’ont pas permis un débit adéquat. Il dénote qu'un deuxième poste s’est ouvert malgré le fait que la Ville avait affirmé plus tôt dans la semaine que cela était impossible en vertu de la loi. Ce changement a été opéré après que six heures et demie se soient écoulées et que plusieurs citoyens aient rebroussé chemin, témoignages à l’appui. Selon l'article 541 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Ville aurait pu établir plusieurs endroits où le registre aurait été accessible. Faits confirmés par le greffier d’une autre ville. La tenue simultanée d’un second registre, pour le règlement 1231 pour une piste de BMX, aurait créé de la confusion et des délais supplémentaires d'explications pour les deux registres. Aussi, les propos du maire dans les médias stipulant que « les portes vont être barrées automatiquement à 19 h» ont pu être compris par certains citoyens comme de quoi ils feraient inutilement la file s’ils se présentaient après la journée standard de travail. Or, l’article 538 stipule que «l’endroit où le registre est accessible s’étend aussi loin que la file» . Ensuite, des témoignages privés, de citoyens, d’organismes et d’entreprises, font état de propos de la part de membres du conseil de Ville ou ses représentants, comme quoi il était préférable de ne pas s’exprimer publiquement ou signer le registre, ce qui aurait pu porter atteinte à la légitimité et à la crédibilité des gens qui exprimaient leur opinion ou posaient des questions publiquement. Des attaques contre la Chambre de commerce et son président, ciblés comme ayant des intérêts privés, ont été faites alors que cette entité avait été sollicitée par la Ville pour donner son appui. Selon les membres du groupe, "plusieurs gestes et paroles ont été posés et dits notamment dans ce dossier, et vont à l'encontre du code d'éthique: l'intimidation, le dénigrement, les procès d'intention, la non-écoute ne sont pas acceptés.", souligne un membre qui désire garder l'anonymat. Enfin, en ce qui a trait à l’opinion publique et tel qu’en fait foi la revue de presse jointe au dossier, incluant des lettres ouvertes de citoyens et d’entrepreneurs, plusieurs se sont objectés au règlement d’emprunt et bon nombre ont demandé publiquement les raisons de l’urgence d’agir et s’il était possible de reporter la discussion en 2020. - Un référendum exigé Par cette démarche officielle, le groupe de citoyens représentant plus de 10% des personnes habiles à voter exigé par la loi lorsqu'il y a une addition des noms sur le registre et les nouvelles signatures, souhaite que la population puisse se faire une opinion éclairée sur le projet quant aux plans, aux budgets et au financement de la réalisation et des opérations. Qu'ils puissent par ailleurs poser des questions concrètes sur le projet à travers un échange réel avec la Ville et prendre position sur celui-ci par le biais d'un référendum.
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