25 avril 2024
Concernant la plainte déposée au ministère des Affaires municipale et de l'Habitation (MAMH) concernant le règlement d'emprunt numéro 1230 du Centre des migrations, une annexe de 138 pages aurait été jointe au dossier. Les instigateurs de cette démarche, un regroupement d'une quinzaine de Magnymontois, viennent d'ailleurs de rendre public le document (qui a été ramené à 116 pages afin de conserver la confidentialité des signataires et autres documents privés) qui appuie les faits soulevés dans la lettre adressée à la ministre Andrée Laforest, le 10 janvier dernier. On peut d'abord y trouver l'évaluation proforma d’opérations du projet, les données et hypothèses d'opérations et le budget. Il y a aussi une section "revue de presse" rassemblant une quarantaine d'articles médiatiques du Journal L'Oie Blanche et de CMATV retraçant l'historique informatif d'actualités relatives au projet du Centre des migrations. On y retrouve en outre plusieurs réactions citoyennes et commentaires relevés sur les réseaux sociaux à la suite du partage de ces informations. Lettres envoyées à la Ville On peut ensuite lire des lettres de citoyens en désaccord avec le projet qui auraient été envoyées directement au maire Rémy Langevin, au directeur général Félix Michaud, ainsi qu'aux conseillers de la Ville de Montmagny, en privé. On peut lire celles d'entrepreneurs comme Francis Fréchette, du groupe automobile Fréchette Thibault, Frédéric Ouellet, d'OK Pneus André Ouellet, Donald Labillois et Serge Pelletier du restaurant La Couvée et autres citoyens. Lettre envoyée à Marie-Eve Proulx Également jointe au dossier, une lettre adressée à la députée de Côte-du-Sud, Mme Marie-Eve Proulx, faisant foi d'une demande officielle de révision de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Selon l'auteur de la lettre, cette loi comporterait quelques lacunes en ce qui a trait au nombre de personnes habiles à voter nécessaire au scrutin versus le temps alloué pour la tenue d’un registre. Certaines conditions contraignantes, tel l'horaire des travailleurs, minimiseraient les chances d'arriver au nombre de signatures exigé. Demandes d'accès à l'information On découvre des lettres de demande d’accès à l’information, notamment pour consulter les études de marché du projet, les structures de financement, les projections financières, les calendriers prévus pour la réalisation des travaux, la part des revenus pour la Société de développement économique de Montmagny (SDÉM) et sa structure de revenus. Jointe à cette section, la réponse de la Ville à ces demandes dont un point stipulant que certaines informations ne sont pas accessibles et que ces documents doivent être détenus par l'organisme public, ce qui n'est pas le cas au moment de la demande. Des documents ont toutefois été fournis tels que: le programme des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022, les prévisions budgétaires 2019 ainsi qu'un extrait du procès-verbal datant du 21 janvier 2019 exposant la quote-part à la SDÉ de 145 000$ pour le projet Communications régionales Montmagny 2019. Il s'agit d'une entente liant le CLD de la MRC de Montmagny, le CLD de Montmagny, la Ville et la SDÉ ayant trait à la structure de Communications régionales Montmagny. On peut aussi apercevoir la fiche complète de renseignements de la SDÉM au registre des entreprises du Québec. Règlements d'emprunt et avis public Dans cette section, on retrouve l'avis de motion du Règlement en question, projet déposé lors de l'assemblée de conseil le 25 novembre dernier, ainsi que l’estimation des travaux d’agrandissement. On joint aussi l’avis public/ convocation au registre à l’égard du règlement 1230, qui a été affiché dans la vitrine de l’hôtel de ville. De plus, il est possible de consulter l'avis public de l’entrée en vigueur du Règlement 1214 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000$ pour divers aménagements, dont le secteur de la Place des Migrations. Ce dernier est daté du 22 février 2019. Enfin, une section "publicité payée par des citoyens" expose un montage publicitaire publié dans le journal local incitant les citoyens à exercer leur droit démocratique et leur pouvoir de s'exprimer librement et de demander un référendum sur le projet.
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