La Justice prévaut pour le monde ordinaire

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Par Julien Garon-Carrier
La Justice prévaut pour le monde ordinaire
Boby est heureux d'avoir gagné sa cause. Il a retrouvé confiance en la justice.

Boby Gagné Bolduc, un résident de Montmagny âgé de 32 ans, a été acquitté des accusations de trafic de stupéfiants et de possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic, le 7 octobre au Palais de justice de Montmagny.

Le juge de la Cour du Québec, M. Sébastien Proulx, a invalidé la preuve de la poursuite en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, puisque dit-il, les agents de la Sûreté du Québec (SQ) se sont livrés à une partie de pêche. Le juge Proulx réfère aux articles 8, 9 et 10 a de la Charte, soit respectivement « à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives », « à la protection contre la détention arbitraire » et au droit « d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ».

Un récapitulatif des faits

Deux policiers de la SQ de Montmagny interceptent le véhicule de Boby Gagné Bolduc, sur la montée de la Rivière-du-Sud, à la hauteur de l’entreprise Excavation Martin Mercier, vers 3h15, le 27 mai 2018. Les agents prétextent un questionnement sur l’état mécanique du véhicule pour procéder à l’interception. Les gyrophares tournoient et les deux agents se rendent à proximité de l’automobile. L’un d’entre eux interpelle Boby et lui demande ses papiers, tandis que l’autre scrute l’habitacle avec une lampe de poche.

Les policiers retournent dans leur autopatrouille et effectuent les vérifications d’usage au centre de renseignements policiers du Québec. Ils découvrent que Boby a des antécédents judiciaires et deviennent suspicieux. Lorsqu’ils remettent les documents à Boby, l’un d’eux constate la présence d’une glacière blanche en styromousse avec un pot de tabac à rouler blanc à l’arrière du véhicule. À cet instant, la « partie de pêche » débuta.

Une question de droit

Selon les dires du juge Proulx, l’action policière aurait dû prendre fin au moment de la remise des documents. Mais un des policiers questionne Boby sur le contenu du récipient. Celui-ci leur donne le bocal blanc. Il contient 11 grammes de marijuana. Les policiers arrêtent Boby. Le prévenu leur remet 78 comprimés de méthamphétamine qu’il cachait dans son pantalon. Les policiers en découvriront 58 de plus dans le coffre de la voiture. En retenant le prévenu sur les lieux pour le questionner, les policiers le détenaient arbitrairement. Ils auraient fallu l’informer des raisons de sa nouvelle détention.

D’autres éléments minent la crédibilité et la fiabilité du témoignage des agents de la paix. D’une part, les policiers se contredisent sur l’emplacement de la glacière dans le véhicule. D’autre part, un des agents avoua au juge que « le set-up avait l’air étrange », à propos de la glacière et du pot à tabac blanc. Or, le juge Proulx est limpide sur ce point. « Il ne faut pas confondre un soupçon raisonnable et un motif raisonnable », l’un étant subjectif et l’autre fondé de manière objective. « L’intuition policière n’a droit à aucune déférence », a affirmé le M. le juge. « Une situation peut évoluer et les policiers doivent pouvoir agir conformément à la loi », a-t-il ajouté.

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