15 novembre 2024
Un homme dans la quarantaine au tempérament explosif a été condamné le
25 octobre dernier pour avoir commis trois infractions criminelles en pleine salle de cour. Entièrement artisan de son propre malheur, le tribunal a rejeté sa défense du revers de la main.
Un méfait sur une porte de salle d’audience, des menaces envers un procureur et un bris de probation figurent parmi les gestes posés par l’accusé le en septembre 2023. Ce jour-là, il se trouvait devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale du district judiciaire de Montmagny, pour réclamer le retrait du bracelet antirapprochement fixé à sa cheville. Cette obligation lui avait été infligée par la juge Rachel Gagnon en décembre 2022 afin de protéger son ex-conjointe, à l’égard de qui il avait commis des voies de fait. Dans les neuf mois qui ont suivi, il a ressenti une frustration croissante face aux contraintes imposées par ce dernier, d’où sa requête de l’enlever plus tard.
Sans surprise, après avoir entendu l’accusé et le procureur de la Couronne, le tribunal a rejeté sa demande, pour les mêmes raisons, justifiant l’imposition initiale. Durant l’audience, l’homme a manifesté de l’hostilité, interrompant fréquemment la magistrate, qui est demeurée calme. Son agressivité a redoublé avec le verdict.
« Estie de gang de crisses de mangeux de marde. Justice de marde. J’veux la paix, moé, ma tabarnaque. Toé-là, là. Toé, mon p’tit crisse de tapette de câlisse... » a-t-il lancé, refusant de quitter la salle jusqu’à l’intervention des constables spéciaux qui l’ont escorté vers la sortie. Il a ensuite frappé violemment la porte, l’endommageant sérieusement.
Arrêté à l’extérieur du Palais de justice par un agent de la Sûreté du Québec pour ce geste, il a ajouté : « le petit crisse de procureur à lunettes, j’vais lui câlisser ça dans les dents».
Une défense rejetée
L’inculpé a subi son procès en septembre 2024 devant le juge Pierre Lortie, siégeant habituellement dans le district judiciaire de Chicoutimi, afin de garantir son indépendance. Il n’a pas contesté le méfait sur la porte ni le bris de probation, mais a plaidé que ses propos intimidants étaient des paroles en l’air, prononcées sous l’effet de la colère, sans réelle intention de nuire. Il a expliqué qu’il se sentait déboussolé et enragé contre le système et qu’il avait « pété un câble ». Il a précisé qu’il ne visait personne en particulier et a présenté ses excuses.
Le magistrat a néanmoins écarté cette défense, estimant que ses mots excédaient de simples débordements langagiers et remplissaient les critères jurisprudentiels d’une menace, en appliquant la théorie de la « personne raisonnable ». De plus, il ne faisait aucun doute dans son esprit que le prévenu visait spécifiquement le procureur de la Couronne responsable de son dossier, au vu des circonstances de l’affaire. Il a ainsi été reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation.
Les avocats ont demandé la préparation d’un rapport présentenciel, et les représentations sur la sentence ont été reportées à une date ultérieure.
Ce jugement rappelle qu’en dépit de l’émotion, certaines paroles peuvent constituer des infractions graves, particulièrement lorsqu’elles ciblent des représentants du système judiciaire. Il souligne l’importance de la maîtrise de soi devant les
tribunaux.
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