21 avril 2024

Action collective autorisée contre les CHSLD de Cap-Saint-Ignace et Saint-Raphaël

La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre les CHSLD les plus touchés par les premières vagues de COVID-19, notamment les CHSLD de Cap-Saint-Ignace et Saint-Raphaël, leur reprochant une mauvaise gestion de la pandémie.

L’action collective vise à rassembler ‘’toute personne ayant résidé dans l’un des CHSLD publics énumérés à la liste (qui inclut les CHSLD de Cap-Sain–t-Ignace et Saint-Raphaël) à tout moment entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants droit des résidents décédés’’.

Les CHSLD visés ont été sélectionnés en fonction du taux d’éclosion de COVID-19 en leurs murs. Ceux qui ont dépassé le taux de 25% ont été inclus, en se basant sur les données du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Pour la période visée, au CHSLD de Cap-Saint-Ignace, le taux d’éclosion a été de 93%, alors qu’au CHSLD de Saint-Raphaël, il a été de 56%.

Dans le recours collectif, plusieurs fautes sont reprochées aux CHSLD, aux CISSS et au ministère de la Santé et des Services Sociaux. Notamment le fait d’avoir fautivement et négligemment omis de mettre à jour et d’activer en temps opportun le Plan de 2006, aux fins de l’adapter à l’évolution des règles de l’art mondiales en matière de pandémie et aux changements structurels du système de santé survenus depuis 2015.

De surcroît, l’absence de mesures pour pallier le manque d’équipement de protection individuelle, le manque de formation du personnel et le manque de main-d’œuvre seront également au cœur des débats. Globalement, le recours collectif reproche aux autorités de ne pas en avoir fait assez pour protéger les résidents de CHSLD alors que ceux-ci étaient identifiés dès janvier 2020 comme faisant partie de la population la plus vulnérable.

Les directives concernant les aidants naturels seront également examinées. Le recours collectif reproche aux autorités d’avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les patients privés de leurs aidants puissent continuer à recevoir les soins d’hygiène, l’aide aux repas et le soutien psychologique requis par leur état de santé, alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ces aidants naturels jouaient un rôle fondamental que le personnel en place était incapable de combler, donnant lieu à des situations de ruptures prolongées et généralisées de soins et services de base, le tout constituant une lourde faute.

L’autorisation du recours collectif n’est que la première étape dans le processus judiciaire. Par la suite, le tribunal devra déterminer si les allégations sont fondées et rendre un jugement final. S’il condamne les défendeurs, il devra attribuer une compensation financière aux victimes.

Toute personne visée qui souhaite joindre le recours collectif est invitée à contacter la firme d’avocats Ménard Martin, qui pilote le dossier.

Pour sa part, le CISSS de Chaudière-Appalaches ne souhaite pas commenter le dossier, considérant sa judiciarisation.