16 mai 2025
6 mai 2025
La conduite d’un véhicule à moteur sous l’influence de l’alcool est un fléau dans notre société. À tous les jours, les tribunaux criminels sanctionnent les contrevenants afin de tenter d’enrayer cette problématique et de rendre nos routes plus sécuritaires. Pour ce faire, le Code criminel prévoit deux types d’infractions bien différentes pour réprimer ce type de crime. La première infraction punit la conduite d’un véhicule à moteur alors qu’une personne a les capacités affaiblies par l’alcool et tandis que l’autre réprime le fait de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à la limite permise dans le sang, soit 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Quelle est la différence entre les deux?
L’infraction de conduite d’un véhicule à moteur alors que les facultés sont affaiblies par l’alcool se base sur les signes et symptômes que présente une personne qui a consommé de l’alcool. On peut notamment penser à une démarche lente, des yeux rouges et vitreux, des propos incohérents, une difficulté d’élocution et parfois même des problèmes d’équilibre. Au cours d’interventions policières, lorsque ces signes et symptômes sont constatés, ceux-ci sont notés de façon contemporaine dans un calepin de notes afin d’aider les policiers lors de leur témoignage à la cour. Cette infraction est indépendante du résultat obtenu suivant la prise d’échantillons d’haleine par la police.
Il est possible qu’une personne ait les capacités affaiblies par l’alcool et que ses résultats d’échantillons d’haleine soient inférieurs à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Le contraire est également possible : les résultats d’échantillons d’haleine d’une personne peuvent être égaux ou supérieurs à la limite permise sans que celle-ci n’ait les capacités affaiblies par l’alcool.
La déclaration de culpabilité sur l’une ou l’autre de ces infractions entraine les mêmes conséquences sur le plan criminel.
À titre d’exemple, une personne qui consomme deux bières dans une soirée et qui ne supporte pas l’alcool peut se retrouver accusée devant les tribunaux de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool alors qu’elle est au volant de son véhicule, et ce, même si les résultats obtenus au poste sont de 20 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.
La solution pour éviter les ennuis est fort simple, lorsqu’on boit, on ne conduit tout simplement pas.
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