Le Tribunal administratif du logement (TAT) a rendu une décision inattendue dans un dossier opposant OH Montmagny-Bellechasse à un locataire d’un logement...
La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté en tous points le pourvoi de L’Islet contre Construction et pavage Portneuf. La municipalité tentait ainsi...
