01 février 2026
Le Tribunal administratif du logement (TAT) a rendu une décision inattendue dans un dossier opposant OH Montmagny-Bellechasse à un locataire d’un logement à loyer modique de la MRC. Alors que le locateur réclamait la résiliation du bail pour de multiples manquements, le tribunal a choisi d’accorder à l’homme une dernière chance de remettre son logement en état.
Le locateur alléguait depuis plusieurs années que le résident troublait la jouissance paisible des lieux, fumait dans son logement, intimidait les voisins et hébergeait illégalement des personnes. De surcroît, il lui été reproché de laisser son logement dans un état de saleté et d’encombrement jugé inacceptable. Selon la décision du TAT, de nombreuses mises en demeure ont été envoyées depuis mars 2022, sans que le locataire ne se conforme de manière satisfaisante.
Malgré la gravité apparente des faits allégués, le tribunal a conclu que, pour la plupart des doléances de l’organisme, la preuve présentée était insuffisante ou non recevable. Seul l’état du logement, renfermant une multitude d’objets, semblait démontrer un manquement clair aux obligations du locataire. « Le logement est très encombré et malpropre. La preuve démontre également que le locataire entrepose ou laisse dans les espaces communs les objets qu’il récupère », note la décision du régisseur Philippe Morisset.
Plutôt que de résilier immédiatement le bail, le tribunal a opté pour une approche corrective après une longue réflexion. Il a accordé à l’homme un ultime délai de 45 jours pour procéder à un ménage complet, libérer le logement et le balcon de tous les biens excédentaires et maintenir la propreté pour le reste du bail. Il doit également cesser d’entreposer des biens dans les espaces communs, incluant le stationnement et le terrain.
« Il s’agit d’une chance qui lui est accordée pour pouvoir s’amender et conserver son droit au maintien dans les lieux loués », précise la décision. Le TAT a toutefois averti que tout manquement futur pourrait entraîner la résiliation du bail, rendant cette opportunité « irréversible » si elle n’était pas respectée.
Par ailleurs, le locateur obtiendra le remboursement de 99,76 $ pour des frais liés à la perte de clés par le locataire et à l’intervention du concierge en soirée, une somme jugée « bien fondée » par le tribunal.
Reste maintenant à voir si le locataire saisira sa chance.
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