La contestation d’une éducatrice en service de garde du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud (CSSCS) a été rejetée récemment par le Tribunal administratif...
Le tribunal administratif du travail a tranché, dans sa cause concernant la grève de l’Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) qui vise exclusivement...
Après l’arrivée du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, le palais de justice de Montmagny accueille désormais...
La réponse à cette question est bel et bien positive. En effet, c’est ce que l’on appelle dans le jargon juridique l’acquisition d’un droit de propriété...
