Favoriser la réhabilitation des gens avec un trouble de santé mentale dans le processus judiciaire

6 août 2024

Après l’arrivée du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, le palais de justice de Montmagny accueille désormais le Programme d’accompagnement justice et santé mentale. Ce dernier vise à fournir un soutien personnalisé afin d’augmenter les chances de réhabilitation des accusés au cours du processus judiciaire.

Me Jasmine Godin est procureure aux poursuites criminelles et pénales et elle est responsable de l’application du Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJSM+) au palais de justice de Montmagny. Celui-ci est en vigueur depuis quelques mois, mais les premières audiences ont eu lieu en juillet dernier.

Selon Me Godin, le programme s’adresse aux gens qui présentent différentes vulnérabilités au point de vue des services sociaux, comme un trouble de santé mentale, un trouble d’utilisation de substance ou encore un trouble résultant d’un traumatisme crânien.

« Je crois que pour tous les intervenants naviguant dans le système judiciaire, il ne fait pas de doute que plusieurs gestes criminels sont commis par des individus aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de consommation. L’un des objectifs du PAJSM+ est d’offrir un traitement judiciaire « spécialisé » et surtout plus adapté à la réalité des personnes qui font face à la justice et présentent des vulnérabilités sur le plan mental ou cognitif. Le système de justice « traditionnel » n’est pas conçu de manière à répondre adéquatement aux besoins de cette clientèle vulnérable », souligne
Me Godin.

La procureure ajoute que le programme vise à fournir un accompagnement afin d’améliorer les chances de réhabilitation de l’accusé. Ainsi, on réduit les chances de toujours revoir les mêmes personnes à la cour car elles ont tendance à commettre à nouveau des offenses similaires à cause d’une problème non résolu. Elle témoigne que le programme est bien établi dans le district de Québec et que de bons résultats en ressortent.

Un suivi personnalisé

Pour que son dossier soit référé au programme, l’infraction commise doit être de nature criminelle et il doit y avoir un lien entre cette dernière et le trouble de santé mentale. L’accusé doit aussi consentir à participer.

L’avocat de la défense remplit les formulaires nécessaires et les dépose auprès de la couronne. La discrétion d’accepter la requête revient au poursuivant et certaines accusations ne sont pas admissibles au programme. Si la demande peut aller de l’avant, les informations seront transmises à l’organisme mandaté, soit REHAB pour le district de Montmagny. Un intervenant rencontrera alors l’accusé et ensemble, ils bâtiront un plan d’intervention en fonction de ses besoins.

Me Godin explique que l’intervenant suivra la personne tout au long du processus judiciaire et sera présent avec elle à la cour. Il aura aussi la responsabilité de s’entretenir avec les avocats avant chaque séance afin de leur présenter un portrait des dernières semaines. « Nous avions plus de questions au départ puisque c’était nouveau pour tout le monde, mais toutes les questions ont pu être posées et ont obtenu des réponses directement en salle de cour lors du premier rôle du 17 juillet dernier. Je pense que c’est beaucoup plus clair pour tous maintenant quant aux procédures administratives découlant du programme. Le défi sera maintenant de faire connaître l’existence du programme et le promouvoir auprès des avocats de la défense pour qu’ils soient portés à recommander leurs clients éligibles à ce programme lorsque c’est justifié. Pour le moment, la collaboration des avocats et de tous les partenaires associés au PAJSM+ est vraiment exemplaire et ouverte. »

Il serait un peu trop tôt pour savoir environ combien de dossiers pourraient être admissibles au Programme annuellement, car il n’en est qu’à ses débuts. Me Godin mentionne qu’il y aurait une dizaine de dossiers en cours, mais qu’elle s’attend à en voir arriver beaucoup plus dans les prochains mois.

Actuellement, selon les informations du ministère de la Justice, un peu moins d’une trentaine de districts judiciaires accueillent le PAJSM mais il est prévu de continuer à le déployer dans la province.