Allégation d’inconduite sexuelle contre Dany Fortin : une enquête qui « risque de compromettre la confiance du public »

Dany Fortin. (Crédit: Forces Armées Canadiennes)

5 janvier 2026

Après environ deux ans d’enquêtes, la présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, Me Tammy Tremblay, a déposé son rapport concernant l’enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes dans un dossier d’inconduite sexuelle menée en 2021 contre le major-général (retraité) Dany Fortin, originaire de Montmagny. Selon le document, l’enquête qui a mené à sa démission et à des poursuites en matière d’agression sexuelle comportait de « graves lacunes » et elle émet une quinzaine de recommandations.

Dans son rapport, Me Tremblay rappelle les événements qui ont mené à son intervention. La victime présumée reprochait à M Fortin une agression sexuelle qui se serait produite entre janvier et avril 1988 alors qu’ils étaient tous les deux étudiants au Collège militaire royal de Saint-Jean. L’enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a débuté en mars 2021 à la suite du dépôt de la plainte. Des accusations criminelles en matière d’agression sexuelle ont été déposées contre lui en août 2021. M. Fortin a finalement été acquitté à la suite d’un procès en décembre 2022 et la cause n’a pas été portée en appel. En janvier 2023, M. Fortin a déposé à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire une plainte quant au déroulement de l’enquête à son sujet, allégeant plusieurs inconduites de la part des responsables. Il a été annoncé que M. Fortin et le ministère de la Défense nationale se sont entendus sur la question et que la plainte a été retirée, mais Me Tremblay affirme avoir choisi de poursuivre les démarches à cause de la gravité des accusations et des répercussions qu’elles pourraient avoir sur le traitement des enquêtes par la Police militaire.

Rappelons qu’en novembre 2020, Dany Fortin avait été nommé vice-président pour la logistique et les opérations de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et responsable de la distribution des vaccins contre la COVID-19 pour le Canada. En mai 2021, le ministère de la Défense national annonce qu’il quitte son poste en attendant les résultats de l’enquête ouverte à son sujet et il est ensuite forcé à démissionner, décision qu’il aurait fortement contestée alors qu’il niait les allégations à son sujet.

Une enquête qui comporte des « lacunes graves »

La présidente affirme dans le rapport avoir eu une collaboration difficile avec le Service national des enquêtes des Forces canadiennes lors de son enquête sur le dossier, recevant à plusieurs reprises des documents caviardés qui n’auraient pas dû l’être selon son analyse et un déclin de ses demandes d’entrevues de la part de plusieurs acteurs dans le dossier. Elle souligne toutefois que celle qui avait déposé la plainte a collaboré au processus sans problèmes.

Me Tremblay souligne finalement plusieurs lacunes dans le déroulement de l’enquête, comme le fait que certains témoins qui avaient été identifiés n’ont jamais été interrogés, que les entrevues n’ont pas été enregistrées et que la supervision du dossier était inadéquate, sa surveillance insuffisante et la gestion de cas déficiente. « La présente enquête d’intérêt public a mis en évidence de graves lacunes dans la conduite de l’enquête du SNEFC sur la plainte contre le Mgén (retraité) Fortin. Bien que la preuve n’appuie pas l’allégation d’influence externe indue, elle révèle une enquête compromise par une vision en tunnel, un manque de supervision et un manquement au respect des principes fondamentaux d’enquête. Il ne s’agit pas d’erreurs administratives mineures, mais de défaillances qui risquent de compromettre l’intégrité du système de justice militaire ainsi que la confiance du public », affirme Me Tremblay.

Elle émet également 16 recommandations à la suite de ses constatations lors de son enquête dont l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme structuré de mentorat et de développement du leadership pour les enquêteurs de la police militaire, en mettant particulièrement l’accent sur les enquêtes complexes et délicates. La plupart de ses recommandations auraient toutefois été partiellement acceptées ou refusées par la Grande Prévôt des Forces canadiennes (GPFC). « Bien que bon nombre des commentaires de la GPFC expriment une intention générale d’harmoniser les politiques et procédures de la police militaire avec les meilleures pratiques policières canadiennes, ils manquent de précision. [...] Plusieurs réponses ne traitent que partiellement les recommandations, laissant des lacunes importantes et ne fournissant pas de réponses significatives ou complètes. Une réponse concernant la police militaire plus complète et transparente à chaque élément de chaque recommandation aurait mieux démontré la responsabilisation institutionnelle et la volonté de mettre en œuvre des changements significatifs », souligne Me Tremblay.