20 novembre 2024
Le projet du Parc éolien de Saint-Paul-de-Montminy, promu par Kruger Énergie, vient de franchir une autre étape vers sa réalisation. En effet, la Régie de l’énergie du Québec (RDE) a entériné l’entente conclue avec Hydro-Québec afin de matérialiser son développement. En parralèle, le Ministère de l’environnment poursuit son analyse.
Concrètement, cet organisme est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille les activités du secteur énergétique. Ainsi, il doit évaluer et approuver l’aspect financier des nouveaux parcs éoliens, en s’assurant qu’ils soient conformes aux critères stricts imposés par la législation en vigueur. Il exerce ses fonctions de manière à préserver la conciliation de l’intérêt public, de la protection des consommateurs et de la satisfaction des besoins en électricité du Québec au meilleur coût possible.
Rendue il y a quelques semaines par la régisseuse Lise Duquette, cette décision favorable concerne huit parcs éoliens envisagés aux quatre coins de la province, proposés par cinq entreprises distinctes, dont celui de la Côte-du-Sud. Pour en arriver à cette conclusion, elle a analysé en profondeur les conventions parachevées entre les différents promoteurs et Hydro-Québec. Dans tous les cas, elle a statué qu’elles prévoyaient des mesures de protections robustes pour les parties et le public, et qu’elles observaient les strictes exigences législatives en la matière.
Par le fait même, il a été possible d’en apprendre davantage sur l’entente liant Kruger Énergie et la société d’État pour la production d’électricité par les vents sudcôtois. D’abord, pour garantir le remboursement des dommages et des pénalités dans l’éventualité où l’entreprise n’honore pas ses obligations, elle s’est engagée à verser un dépôt de sûreté de près de 6 M$, qui sera majoré à plus de 14 M$ d’ici 2047.
Notamment, elle devra respecter des échéanciers précis pour la mise en service des installations, à défaut de devoir payer une amende de 80 $ par MW pour chaque jour de retard. Aussi, en cas de défaut de livrer la quantité d’électricité contractuellement convenue au cours des 30 années que durera l’entente, elle devra indemniser Hydro-Québec pour les pertes financières subies. De plus, elle devra entretenir minutieusement les équipements érigés jusqu’en 2057, et les démanteler dans l’année suivante, le tout à ses frais.
Finalement, Kruger Énergie s’est engagée à utiliser 60 % de contenu québécois pour construire l’infrastructure, un pourcentage nettement plus élevé que celui de ses concurrents.
Globalement, les huit parcs éoliens approuvés par la Régie auront conjointement une puissance installée de 1550 mégawatts (MW) en 2029, dont 196 pour celui de Saint-Paul-de-Montmagny. À titre comparatif, celle du barrage Daniel-Johnson (centrale Manic-5) était de 1596 MW lors de sa mise en service en 1970.
Le ministère de l’Environnmennt a des questions pour Kruger
En parallèle des auditions devant la RDE, Kruger Énergie a déposé une étude d’impact sur l’environnement de près de
1 500 pages au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Après l’avoir minutieusement analysée pour s’assurer qu’elle couvrait de manière satisfaisante tous les éléments requis à la prise de décision, les fonctionnaires ont émis près de 100 questions et commentaires. Ceux-ci ont été envoyés au promoteur il y a quelques semaines pour qu’il fournisse les informations complémentaires nécessaires à l’admissibilité du projet.
Bien que ce processus soit courant pour l’implantation de parcs d’éoliennes, le nombre d’observations formulées est supérieur à d’autres traités par le MELCCFP. Si l’entreprise répond adéquatement aux demandes et satisfait les fonctionnaires, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) passera à sa prochaine étape : la participation publique, durant laquelle se dérouleront les travaux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Ultimement, à la lumière de toutes les informations recueillies, des avis ministériels seront émis, et le gouvernement du Québec devra approuver ou refuser
le projet.
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