Les logements insalubres, une réalité qui touche aussi la Côte-du-Sud

29 avril 2024

Dans le cadre de journée des locataires, qui s’est tenue le 24 avril, l’organisme Espace Finances, qui travaille à la défense des droits de ceux-ci, souhaite sensibiliser la population aux enjeux de salubrité des logements. En effet, ces cas ne sont pas seulement présents dans les grands centres, mais aussi dans les communautés des MRC de Bellechasse, de Montmagny et de L’Islet.

‘’ L’insalubrité dans les logements est un problème majeur qui touche les populations vulnérables. Elle installe des conditions de vie inadéquates marquées par la présence de moisissures, d’humidité excessive, de parasites, de pollution de l’air, de déchets dangereux, de problèmes structurels tels que des fuites d’eau ou des fissures, et d’autres facteurs similaires qui constituent évidemment un risque pour la santé et la sécurité des locataires et qui violent leurs droits fondamentaux à un logement décent’’, déclare Émy Fortier, conseillère au Service d’aide et informations aux locataires chez Espace Finances.

Elle rappelle que sans être impropre à l’habitation, un logement peut se trouver dans un mauvais état de réparation ou dans un mauvais état d’habitabilité ou de propreté. ‘’Dans ces cas généralement moins graves, les recours sont différents. Il faut donc être capable de faire la différence entre ces deux concepts tout aussi désagréables l’un que l’autre’’, explique-t-elle.

Mme Fortier soutient que l’insalubrité d’un logement est souvent associée à des maladies respiratoires, des allergies, des infections, des problèmes dermatologiques et peut éventuellement aggraver les conditions de santé préexistantes chez ses occupants. ‘’De plus, vivre dans un environnement insalubre peut avoir un impact négatif sur le bien-être émotionnel et social des individus en affectant leur qualité de vie et leur sentiment de sécurité’’, ajoute-t-elle.

Elle indique que les démarches à effectuer dans une telle situation sont : avertir le propriétaire, essayer une entente à l’amiable, avertir les autorités compétentes, envoyer une mise en demeure au propriétaire et, si la situation perdure, déposer une demande au Tribunal administratif du logement.

Un cas bien de chez nous

Récemment, un locataire de la région a dû s’adresser au Tribunal administratif du logement du Québec (TAL) pour forcer son propriétaire à remédier à l’insalubrité de son logement. En effet, l’habitation était infestée de moisissure car l’eau s’y infiltrait par le toit. Des fenêtres et la porte d’entrée ne fermaient pas étanchement. Aussi, l’installation électrique était non conforme, et dangereuse pour les occupants.

Ultimement, malgré les démarches préalables du locataire, le propriétaire refusait toujours de remédier à l’insalubrité du logement. Devant la preuve forte et probante présentée par l’occupant, la juge administrative n’a eu d’autre choix que de forcer le propriétaire à exécuter les travaux.