Utile, plus de mesures pour la protection des élèves ?

Mathieu Rivest en commission parlementaire.

25 mars 2024

Le Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud (S.E.C.S.) salue les intentions du gouvernement caquiste véhiculées dans son projet de loi 47 visant à renforcer la protection des élèves, mais doute que celui-ci aura de réels impacts auprès de sa clientèle.

‘’ Pour ce qui est de la protection des élèves et la réprobation des actes à caractère sexuel, nous sommes totalement d’accord avec le principe’’, avance M. Pascal Côté, président du S.E.C.S.

Néanmoins, celui-ci précise que déjà, c’est ‘’tolérance zéro’’ pour les violences à caractère sexuel commises par un membre du personnel envers un élève. De plus, il rappelle que leurs conventions collectives contiennent déjà des mesures et des processus disciplinaires visant à sanctionner les comportements fautifs des employés.

De surcroît, il explique que dans les faits, ce genre de comportement fautif est très rare. ‘’Dans les dernières années en Côte-du-Sud, nous n’en avons recensé aucun cas’’, énonce-t-il. En ce sens, selon lui, le projet de loi 47 n’apportera pas de changements significatifs dans les centres de services scolaires.

De plus, M. Côté s’interroge sur la formulation de certaines expressions contenues dans celui-ci, telle que ‘’comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves’’, qui lui apparaissent imprécises et vagues. Il s’inquiète de l’implication concrète des mesures prévues. Il dénonce également le fait que celui-ci ne contienne pas de clause d’amnistie qui pourrait permettre à un membre du personnel fautif de corriger son comportement et de voir sa faute effacée de son dossier disciplinaire si les changements perdurent dans le temps. ‘’Au Québec, la réhabilitation est un principe fondamental de notre société et cela est reconnu par la jurisprudence des tribunaux’’, déclare-t-il en conclusion.

Mathieu Rivest fier du projet de loi 47

Le 13 mars dernier, Mathieu Rivest, député caquiste de la Côte-du-Sud, a présidé l’étude détaillée du projet de loi 47 par la Commission de la culture et de l’éducation, sur laquelle il siège.

‘’Nous avons constaté un trou dans la législation présentement en vigueur touchant la protection des élèves. Nous souhaitons donner de meilleurs outils aux centres de services scolaires pour répondre aux comportements répréhensibles commis par des membres du personnel envers des élèves’’, explique-t-il.

Ce dernier a par ailleurs ‘’adoré son expérience’’, qui lui a parmi de parfaire ses connaissances des rouages et du fonctionnement d’un telle commission.