Deux nations autochtones veulent faire entendre leur voix sur les éoliennes

Nionwentsïo. Crédit photo : Site web NHW.

4 novembre 2024

Les deux projets de parcs éoliens dans la MRC de Montmagny, soit ceux de Saint-Paul-de-Montminy et de la Forêt Domaniale, continuent de susciter des remous. Insatisfaites de ne pas avoir été consultées, deux nations autochtones se sont adressées au tribunal pour contraindre Hydro-Québec (HQ) à ouvrir un dialogue.

D’abord, la Nation Huronne-Wendat (NHW) a introduit une demande en jugement déclaratoire devant la Cour supérieure plus tôt cette année. Elle soutient qu’un traité signé en 1760 avec la Couronne britannique garantit ses droits sur l’ensemble de la région, autrefois fréquenté par ses ancêtres, appelés Nionwentsïo, s’étendant de Bécancour à Rivière-du-Loup, entre le fleuve Saint-Laurent et la frontière américaine.

Ainsi, selon la NHW, HQ aurait l’obligation de la consulter concernant les parcs éoliens envisagés sur la Côte-du-Sud, tous situés dans des zones qu’elle réclame comme partie intégrante de son territoire ancestral. Elle affirme que l’absence de consultation lui porte atteinte et exige un processus de dialogue direct pour atténuer les impacts potentiels des projets. En contrepartie, pour l’instant, l’organisme gouvernemental refuse de procéder à cette procédure.

Par ailleurs, une autre communauté, la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PNWW), revendique également ce même territoire, qu’elle nomme Wolastokuk. Elle a donc déposé un acte d’intervention volontaire pour faire valoir sa position dans ce litige. Dans cette démarche, elle affirme que ses droits sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. De plus, elle énonce qu’elle bénéficie de prérogatives issues de traités de paix et d’amitié signés entre 1725 et 1779 et qu’elle a présenté une réclamation territoriale formelle en 2006 aux gouvernements fédéral et provincial.

En intervenant dans ce litige, la PNWW espère distinguer ses droits et ceux de la NHW. Elle souligne que la consultation demandée pourrait affecter ses propres privilèges et intérêts. Elle soutient donc qu’elle doit être partie prenante de la discussion pour que le tribunal puisse mieux comprendre les différences entre chaque nation.

Le tribunal tranche un premier débat

Le juge Philippe Cantin, de la Cour supérieure, a d’abord statué sur la validité de la demande de la PNWW le mardi 29 octobre dernier. Il a conclu que celle-ci risquait de déplacer le débat vers les enjeux de revendication territoriale de celle-ci, un sujet distinct de celui initié par la NHW, qui réclame exclusivement d’être consultée. Ainsi, le tribunal a rejeté son acte d’intervention volontaire, estimant que son implication aurait détourné le litige de son objet initial.

En ce qui concerne le dossier original opposant la NHW à HQ, celui-ci se poursuivra dans les mois à venir. L’organisme gouvernemental devrait déposer sous peu des procédures pour préciser sa position.