02 octobre 2025
En chambre civile dans le district de Montmagny, une femme poursuivait un homme pour la somme de 15 000 $ pour des pertes qu’elle aurait subies en tombant de son balcon. Toutefois, il semble que cette chute ait davantage été causée par le comportement du chien de la dame et non par l’homme qui ne savait même pas qu’elle se trouvait à sa résidence.
La décision de la juge Manon Gaudreault dans l’affaire relate les faits qui ont amené les deux individus au palais de justice de Montmagny. Durant l’hiver 2022, une femme demande les services de déneigement d’un homme qui en offrait. Le 15 décembre, alors qu’elle prenait une marche avec son chien, elle a décidé d’arrêter à la résidence de ce dernier pour lui remettre une somme d’argent, sans le prévenir d’avance. La maison de l’homme était alors en réparation, la galerie n’avait donc pas de rambarde à ce moment. Elle monte tout de même les escaliers avec son chien en laisse et cogne à la porte sans recevoir de réponse. Pour une raison inexpliquée, le chien prend alors peur et commence à tirer au point où la dame tombe du balcon. Elle subit des blessures à l’épaule droite ainsi qu’à la main gauche. Toujours selon la décision, elle ne raconte l’incident à l’homme qu’environ un mois plus tard. Lors de cette conversation, elle aurait reconnu croire que la chute était due au comportement du chien.
Toutefois, un an plus tard, l’homme reçoit une mise en demeure. La dame considère que l’absence de rampe constitue une faute et que cette faute est la cause de son préjudice. Elle réclame donc la somme de 15 000$ pour des pertes subies.
Dans son jugement, la juge Gaudreault explique qu’il faut d’abord établir si l’absence d’une rampe est bel et bien une faute dans ce cas. « Plusieurs personnes ont l’impression que le propriétaire d’un immeuble est automatiquement responsable de tout dommage occasionné par la chute d’une personne chez lui. Rien n’est plus faux. Le propriétaire d’un immeuble n’est pas l’assureur des personnes se présentant chez lui », souligne la juge. Elle ajoute qu’il était facile de constater qu’il n’y avait pas de rampe et que la plaignante a tout de même choisi de monter avec son chien. Elle affirme également qu’il est difficile de savoir si la présence d’une rambarde aurait vraiment empêché l’incident, car le comportement du chien semble être un facteur aussi important.
La juge Manon Gaudreault a finalement tranché de rejeter la demande. La plaignante devra donc acquitter les frais de justice fixés à 223 $ pour cette affaire.
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