18 décembre 2025
Alors que la crise du logement abordable défraie les manchettes, un locataire depuis près de dix ans d’un petit un et demi loué 390 $ par mois dans un immeuble magnymontois se retrouve à la rue après avoir été expulsé par le Tribunal administratif du logement (TAL). Par une série de gestes questionnables, l’homme a compromis l’intégrité de son logement et mis en péril la sécurité des autres occupants de l’édifice.
La demande de résiliation du bail a récemment été présentée au TAL par les propriétaires, au motif que les agissements du locataire avaient rendu les lieux inhabitables et qu’il représentait un risque pour les autres résidents.
À l’appui de leur demande, les locateurs ont présenté un rapport rédigé par les inspecteurs de la Ville de Montmagny et du service des incendies. Ces derniers ont dressé un constat accablant lors de leur visite : ventilateur de cuisine modifié de façon artisanale, branchements électriques trafiqués, douche inutilisable, lavabo inaccessible, fenêtre remplacée par un isolant rigide, sécheuse installée sans sortie extérieure et accumulation excessive d’objets obstruant la petite surface habitable.
Malgré ces constats, le locataire, souhaitant conserver son loyer, a soutenu lors du procès que les objets encombrants avaient depuis été retirés, que les propriétaires étaient intervenus de façon arbitraire en vidant partiellement son logement, et que certains problèmes étaient présents dès son arrivée. Son témoignage a toutefois été mis à mal par plusieurs contradictions relevées au cours des audiences, entachant sérieusement sa crédibilité.
Le Tribunal a jugé que l’homme ne remplissait pas ses obligations de prudence et de diligence prévues par le Code civil du Québec : « Le locataire a transformé son logement en espace à risque, compromettant à la fois la sécurité de ses voisins et l’intégrité du bâtiment. Le Tribunal n’a pas à attendre un incident pour agir. Un incendie peut coûter des vies », a-t-il énoncé.
En revanche, l’un des motifs invoqués par les locateurs, le bruit, a été rejeté, faute de preuves tangibles. Aucune plainte formelle ni témoignage d’autres locataires n’a été présenté pour étayer cet aspect.
Au terme de la procédure, le Tribunal a résilié le bail et ordonné l’expulsion du locataire. Pour les propriétaires, il s’agit d’un soulagement. Selon eux, plusieurs locataires auraient quitté l’immeuble au fil des années, excédés par les conditions de voisinage imputables au comportement de l’homme. Ils pourront désormais remettre le logement en état et le louer à des personnes plus respectueuses des lieux. Quant à lui, le fautif devra tenter de se reloger, alors que l’offre de logements abordables est inexistante ou presque dans la région.
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