Réduire les délais judiciaires pour les enfants

Le ministre Simon Jolin-Barrette en conférence de presse.

18 mars 2024

Afin de réduire les délais judicaires importants en matière de protection de la jeunesse, tel que c’est le cas dans le district judiciaire de Montmagny, le ministre de la Justice Jolin‑Barrette et le ministre responsable des Services sociaux Lionel Carmant lancent une table nationale de consultation.

‘’Les délais judiciaires en matière de protection de la jeunesse sont plus élevés dans le district de Montmagny que la moyenne provinciale’’, confirme M. Jolin-Barette en entrevue avec le Journal.

De plus, le ministre constate que, depuis la pandémie, le nombre de signalements en protection de la jeunesse a augmenté partout à travers la province. Par exemple, selon les données officielles publiées par le CISSS de Chaudière-Appalaches, qui inclut les MRC de Bellechasse, Montmagny et L’Islet, le nombre de signalements retenus est passé de 2262 en 2018–2019, à 2623 en 2022–2023, soit une hausse de 16% en quatre ans.

Bien évidemment, cette hausse a des impacts importants sur les délais judiciaires en protection de la jeunesse, et ultimement sur le bien-être des enfants visés. ‘’Plus l’intervention est rapide, plus des mesures appropriées sont mises en place rapidement, plus cela favorise le rétablissement de l’enfant et lui permet de retrouver une stabilité,’’ explique le ministre.

Il rappelle du même souffle que plusieurs progrès en la matière ont été effectués dans les dernières années, notamment grâce à la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) pilotée par le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et il souhaite poursuivre sur cette lancée.

C’est dans ce que contexte que les deux ministres lancent conjointement la Table nationale visant à réduire les délais en matière de protection de la jeunesse. Ainsi, il souhaitent brosser le portrait de la situation actuelle, élaborer un plan d’action pour améliorer l’efficacité sociojudiciaire et recenser les meilleures pratiques en cette matière.

‘’Ce n’est pas vrai qu’un tribunal règle tout’’, déclare M. Jolin-Barrette, qui souhaite que des solutions sociales soient mises de l’avant en amont afin d’éviter la surjudiciarisation des dossiers. Ainsi, la Table réunit différents intervenants judiciaires, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Également, il souhaite que les solutions proposées soient souples et adaptées aux particularités régionales.

Les travaux de la Table ont débuté le lundi 18 mars 2024. ‘’Nous devons trouver des solutions rapidement. Par exemple, pour la Table Justice, nous avons élaboré un plan d’action en cinq mois. Lorsque nous prenons un dossier au ministère de la Justice, je veux que ça roule rondement, je vais m’assurer qu’il en soit de même pour ce dossier’’, conclut le ministre.