27 février 2025
François-Rémi Dumais a plaidé coupable au palais de justice de Montmagny pour un vol d’électricité d’une valeur de plus de 175 000 $ à Hydro-Québec. En effet, il aurait participé à la déviation d’électricité de plusieurs immeubles à Saint-Damien qui appartenaient à la compagnie pour laquelle il travaillait afin d’éviter de payer des frais pendant environ six ans.
Les faits qui se sont produits entre 2011 et 2018 ont été rappelés à la Cour à la suite du plaidoyer de culpabilité de M. Dumais.
L’entreprise Gestion Jeune de l’Avenir inc. pour laquelle il travaillait possédait cinq bâtiments jumelés sur la rue des Pavillons à Saint-Damien-de-Buckland. Il s’agissait de logements à loyers modiques. La plupart étaient habités au moment des faits. Bien que son nom n’était pas inscrit au Registre des entreprises du Québec, M. Dumais serait la personne qui dirige l’entreprise Gestion Jeune de l’Avenir inc. selon l’enquête d’Hydro-Québec. L’information aurait été confirmée par plusieurs témoins. Il s’agissait de celui qui prenait les décisions et qui intervenait en cas de problèmes. Les locataires signaient également les baux avec M. Dumais.
En juin 2018, un incendie se serait déclaré dans un des immeubles. Cela a nécessité l’intervention des services d’urgence. Les pompiers auraient alors constaté la présence d’irrégularités électriques ainsi que l’absence de compteurs d’électricité. Les observations auraient donc été rapportées à Hydro-Québec qui a par la suite mené une enquête.
« L’enquête menée par les enquêteurs d’Hydro-Québec a révélé que des dérivations électriques avaient été mises en place à l’aide de cavaliers permettant l’utilisation d’électricité sans que celle-ci ne soit mesurée et facturée aux utilisateurs. L’enquête a révélé que l’accusé avait participé à la mise en place de ce système de dérivations d’électricité sans que celle-ci soit facturée par Hydro-Québec privant celle-ci de revenus importants », récite la procureur Me Genevieve Lacroix lors de la lecture du résumé des faits. En effet, le montant total qui aurait dû être versé à Hydro-Québec selon le calcul de la société d’État est de 176 072 $.
Dans leurs déclarations, des locataires auraient mentionné que le coût de l’électricité était compris dans le loyer. Un témoin aurait aussi révélé que l’accusé lui avait dit qu’il n’y avait en effet pas de compteur électrique et qu’il n’avait pas à payer l’électricité, car le coût était couvert par une subvention du gouvernement.
M. Dumais a déclaré à la Cour que son plaidoyer de culpabilité était en partie motivé par le fait qu’il avait de forte chance d’être reconnu coupable s’il décidait d’aller de l’avant avec un procès et qu’il pourrait alors se voir imposer une peine beaucoup plus importante.
Il sera de retour devant le juge en mai prochain, sa sentence ayant été remise à cause de circonstances personnelles. Il devrait alors recevoir une peine d’emprisonnement dans la collectivité selon ce qui a été négocié par les avocats au dossier. Le juge aura toutefois la possibilité de donner droit ou non à cette suggestion. La compagnie Gestion Jeune de l’Avenir inc. devrait également plaider coupable à ce moment et recevoir une peine pécuniaire dont le montant n’est pas connu pour le moment.
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