27 février 2025
Depuis juin 2024, un changement dans la loi permet aux conseils municipaux de décider via régalement de réduire le nombre de conseiller qui siégeront après les prochaines élections, passant de six à quatre élus. Cela concerne les municipalités de moins de 2 000 citoyens, soit la plupart de celles dans les MRC de Montmagny et L’Islet. Toutefois, une seule d’entre elles semble s’être prévalue de ce droit.
En adoptant le projet de loi 57 en juin dernier, soit celui édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le gouvernement avait affirmé souhaiter offrir une meilleure protection aux élus, entre autres en imposant des conséquences plus sérieuses à ceux qui posent des gestes pouvant entraver leur travail. Il prévoyait également une modification à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre aux municipalités de moins de 2 000 citoyens de réduire le nombre de conseillers à quatre plutôt que six. Le conseil serait alors composé de cinq élus, en comptant le maire, plutôt que sept. En offrant cette option, le gouvernement souhaitait avoir une meilleure chance d’avoir suffisamment de candidats pour remplir tous les sièges à combler lors de la prochaine élection. Il soulignait aussi la possibilité de réduire le nombre de poste où la personne est élu sans opposition en adoptant cette mesure.
Dans les MRC de Montmagny et L’Islet, cinq municipalités sur les 24 du territoire n’étaient pas éligible, car elles ont une population supérieure à 2 000 personnes, soit Montmagny, Cap-Saint-Ignace, L’Islet, Saint-Jean-Port-Joli et Saint-Pamphile.
Dans les derniers mois, le conseil d’une seule municipalité a pris la décision d’aller de l’avant avec la mesure, soit celle de Saint-Omer qui a une population d’un peu moins de 300 citoyens. Tous les autres conserveront leurs sept élus pour l’élection de 2025.
Selon les informations que rapportait La Presse vers la fin janvier 2025, 40 municipalités au Québec sur les 662 admissibles ont fait le choix de réduire la taille de leur conseil. La région du Bas-Saint-Laurent serait celle où le plus de règlements en ce sens ont été adoptés.
À noter que dans la MRC de Bellechasse, la municipalité de Saint-Philémon a également fait le choix de réduire son nombre de conseillers.
Afin de pouvoir diminuer le nombre de sièges en vue de la prochaine élection municipale de novembre 2025, les conseils municipaux devaient adopter un règlement avant le 31 décembre 2024. Il n’est donc pas possible qu’une municipalité s’ajoute à la liste pour la prochaine élection, elle pourrait toutefois décider d’adopter le règlement dans les années à venir pour 2029. La modification à la loi stipule également qu’il est impossible de réduire le nombre de siège à cinq plutôt que quatre.
9 candidats sur 10 élus par acclamation
Le nombre de candidats élus par acclamation dans les différentes municipalités de la province était une des raisons motivant la nouvelle mesure proposée par le gouvernement du Québec. En effet, lors du dernier scrutin, 4 970 postes dans les conseils municipaux n’avaient pas nécessité d’élections, ce qui représentaient environ 63 % des postes à combler.
Dans les MRC de Montmagny et L’Islet, selon les informations d’Élections Québec comptabilisées par le Journal, 13 conseils ont été entièrement élus par acclamation. Sur les 168 postes disponibles, 153 n’ont pas nécessité d’élection, soit environ 91 %. Quatre municipalités avaient des sièges vacants, car aucun candidat s’était présenté, soit un à Saint-Paul-de-Montminy, un à Sainte-Apolline-de-Patton, quatre à Notre-Dame-du-Rosaire et deux à Saint-Cyrille-de-Lessard.
Une seule municipalité a tenu un scrutin pour chacun de ses sièges. Il s’agit de Saint-Omer qui est pourtant la seule à avoir choisi de diminuer son nombre d’élus.
24 municipalités, 55 élections
Depuis l’élection municipale de novembre 2021, les conseils municipaux ont connu plusieurs démissions. Radio-Canada rapportait d’ailleurs que la région de Chaudière-Appalaches était l’une des plus touchées avec 125 élections partielles et 176 postes à promouvoir en date de janvier 2025.
Il semble que la région de Montmagny-L’Islet n’est pas été épargnée, car le processus d’élections partielles y a été enclenché 55 fois dans les dernières années selon les données d’Élections Québec. À noter que dans le cas où aucun candidat ne s’était présenté lors de l’élection de 2021, un deuxième tour de scrutin avait alors lieu, ce qui est comptabilisé dans les élections partielles par l’organisme gouvernemental.
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