26 avril 2024
Qu’arrive-t-il lorsqu’un maire décède en cours de mandat?
Le Conseil municipal de Montmagny présidé par le défunt maire M. Rémy Langevin.
Le décès du maire de Montmagny, M. Rémy Langevin, a laissé la ville dans le deuil dans la nuit du 1erjanvier. Il devait toutefois être le maire de la ville jusqu’aux prochaines élections municipales à l’automne 2021. Donc, qu’arrive-t-il lorsqu’un maire décède ou démissionne avant la fin de son mandat? M. Guy Larochelle a été directeur du scrutin au provincial pendant 26 ans. Dans sa carrière il a, entre autres, dirigé les deux référendums sur l’indépendance du Québec. Il explique que, normalement, la greffière doit déclencher une élection générale au poste de maire. Toutefois, cela est le cas seulement lorsque le poste serait vacant pendant plus qu’un an, situation qui ne s’applique pas pour la ville de Montmagny, les élections municipales étant prévues pour 2021. M. Larochelle précise que dans ce cas, c’est l’article 336 de la loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Les conseillers doivent s'élire parmi eux un nouveau maire qui aura tous les devoirs et pouvoirs d'un vrai maire dans les 30 jours selon ce point. Tous les conseillers intéressés par le poste peuvent présenter leur candidature. Il rappelle toutefois que, comme ils sont six, il pourrait y avoir une égalité. Dans ce cas, la personne qui préside la rencontre obtient un deuxième droit de vote. Elle pourrait donc voter deux fois pour elle-même si elle le désire. La Ville de Montmagny confirme que le Conseil municipal devra statuer s'il y aura une élection partielle ou que le poste sera comblé par cooptation. Cela devrait être décidé lors de la séance du 25 janvier.
Articles reliés
