Les petites créances plus accessibles et efficaces

Mathieu Rivest, Simon Jolin-Barette et Stéphanie Lachance

11 novembre 2024

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé la mise en place d’une médiation obligatoire pour les causes de petite créance sous 5000 $ dans le district judiciaire de Montmagny, le mardi 5 novembre 2024.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé la mise en place d’une médiation obligatoire pour les causes de petite créance sous 5000 $ dans le district judiciaire de Montmagny, le mardi 5 novembre 2024. Cette mesure vise à réduire les délais de traitement, actuellement de 29 mois, à un maximum de 9 mois, voire idéalement 6 mois.

« Ce délai est beaucoup trop long, et entraîne une perte de confiance. Les citoyens veulent tourner la page » a déclaré M. Jolin-Barrette. Avec ce programme, les citoyens pourront régler leurs conflits plus rapidement et dans un climat d’échange. Le ministre souligne l’efficacité de la médiation, qui a déjà démontré un taux de succès de près de 60 %. « En misant sur la discussion et le compromis, les parties en litige pourront trouver une solution acceptée de tous, sans décision imposée par un juge. Cela donne plus de contrôle aux parties et permet de résoudre les
conflits dans un délai raisonnable », a ajouté le ministre.

La médiation obligatoire devrait aussi alléger le système judiciaire en libérant des ressources pour les dossiers plus complexes.
« Moins de dossiers de petite créance devant les juges, cela signifie que les causes d’envergure pourront être traitées plus rapidement », a-t-il expliqué.

Le député de Côte-du-Sud, Mathieu Rivest, présent lors de l’annonce, a souligné l’importance de cette réforme pour les citoyens de Montmagny. « Derrière chaque dossier, il y a des familles, des voisins, des collègues, Grâce à cette mesure, ils pourront obtenir justice avec plus de rapidité et de sérénité », a-t-il affirmé. Il a aussi insisté sur la confiance dans le système judiciaire, qui repose souvent sur des règlements amiables : « Le taux de satisfaction des parties est souvent plus grand lorsqu’un dossier se termine par un règlement. »

Le ministre a salué l’implication des médiateurs, arbitres et personnels judiciaires pour faire de cette réforme un succès. « C’est en travaillant ensemble que nous pouvons faire une réelle différence. Cette modernisation rend la justice plus accessible et plus humaine
pour tous. »