10 août 2025
Le juge Sébastien Proulx a condamné un citoyen de Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud à plus à 16 mois de prison pour des chefs d’accusations de harcèlement criminel et de non-respect des conditions de promesse remis à un agent de la paix ainsi que de l’ordonnance d’un juge de paix. La victime et le délinquant avait toutefois continué à entretenir une relation tumultueuse malgré une interdiction de contact en vigueur.
Le délinquant et son ex-conjointe résident tous les deux dans la municipalité de Saint-Euphémie-de-la-Rivière-du-Sud. Selon les faits relatés dans le jugement du Tribunal, ils entretenaient une relation en 2023 et étaient passés à travers plusieurs ruptures et réconciliations. La victime aurait mis une fin définitive à la relation en décembre 2023. Pendant cette relation et après cette dernière, plusieurs événements de harcèlement se sont produits. « Lors de conflits, le délinquant proférait des menaces de suicide, se mettait en colère et « brisait souvent des objets en présence [de la victime], tels que la télévision, le téléphone cellulaire, une fenêtre de véhicule et une fenêtre de porte d’entrée », peut-on lire dans le jugement. Il se serait également présenté à la résidence de son ex-conjointe munie d’un bâton d’exercice. À la suite de la rupture, dans une période de 14 jours, il a tenté de communiquer à 77 reprises avec elle et se serait rendu à son lieu de travail pour vérifier sa présence.
Il est éventuellement arrêté puis remis en liberté avec des conditions à respecter, dont l’interdiction d’entrée en contact avec la victime. Il a toutefois brisé cette condition en lui parlant au téléphone. Ils ont éventuellement décidé de recommencer à se voir. Le juge Lortie avait également donné une ordonnance qui lui interdisait à nouveau d’entrer en contact avec la victime en octobre 2024, mais la relation aurait tout de même continué de manière intermittente. Ils sont même partis en voyage ensemble en 2025. Il est finalement de nouveau arrêté le 25 juin 2025 et il est demeuré détenu depuis. Autant la victime que le délinquant ont affirmé au Tribunal que la relation est désormais bel et bien terminée.
Selon le jugement, l’homme avait environ 25 condamnations antérieures, dont cinq en matière similaire. « Ainsi, le Tribunal constate que le délinquant a déjà été privé de sa liberté à trois reprises par des périodes d’incarcération, à la suite de condamnations pour des infractions de violence commises contre d’autres victimes antérieures. » Il aurait aussi des problèmes de santé mentale et de consommation depuis plusieurs années, il suit d’ailleurs des thérapies actuellement.
Le délinquant aurait finalement choisi de plaider coupable pour tous ces dossiers, son dernier plaidoyer s’est déroulé le 23 juillet dernier.
Les deux parties ne s’entendaient toutefois pas sur la peine appropriée dans le cadre d’une suggestion commune. La poursuite demandait une période d’emprisonnement de 18 à 20 mois. La défense souhaitait plutôt une période de détention dans la collectivité de 6 à 18 mois ainsi que l’accomplissement de 150 heures de travaux communautaires.
Le juge Sébastien Proulx a finalement décidé que le délinquant devrait purger sa peine dans un établissement de détention. « Le délinquant doit être isolé de la société et l’incarcération est nécessaire. La suggestion du poursuivant est raisonnable et le Tribunal mentionne qu’elle aurait pu être plus élevée dans ce contexte de récidive au regard de la jurisprudence examinée. » Il lui a imposé une peine de 12 mois dans le dossier de harcèlement consécutive à une autre de six mois dans les deux autres. En enlevant la période de détention provisoire, l’homme devra purger une détention de 16 mois et 16 jours. Il devra ensuite respecter une période de probation de 36 mois.
À noter que le nom du délinquant n’est pas révélé dans l’article, car cette information dévoilerait l’identité de la victime.
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