09 mai 2025
Au palais de justice de Montmagny, un homme a récemment été condamné à 28 mois de prison pour avoir agressé sexuellement la mère de ses enfants à son domicile. Ce dernier demandait plutôt au juge une absolution malgré la violence de ses gestes.
Dans cette affaire, en juin 2021, un homme a agressé sexuellement la mère de ses enfants alors que cette dernière avait clairement indiqué qu’elle ne consentait pas à une relation. Selon les résumés des faits, l’agression s’est produite en deux événements distincts avec des gestes de violence autant physique que psychologique. Lors d’une agression, les enfants étaient endormis dans la chambre d’à côté.
À la suite de l’agression, l’homme avait été arrêté environ une demi-journée et il était en liberté depuis environ 36 mois avec des conditions à respecter jugées non contraignantes. À la suite d’un procès, le délinquant avait été déclaré coupable d’agression sexuelle. Il revenait devant le juge afin de recevoir sa sentence. « La victime a tenté de se défendre, mais devant l’inévitable elle a été incapable de le faire et a abdiqué lors de la première agression. Il n’y a aucun doute dans l’esprit du tribunal que le délinquant avait été informé maintes fois de l’absence de consentement. Il a choisi délibérément de se livrer à ses bas instincts », souligne le juge Sébastien Proulx lors de la lecture de sa décision.
Le témoignage de l’homme lors du procès a également révélé qu’il était porteur d’une infection sexuellement transmissible qu’il aurait pu transmettre à la victime.
Le juge a également noté les propos du délinquant qui aurait affirmé regretter ses gestes, mais il dit leur avoir accordé peu d’importance, car ils seraient contraires à ceux qu’il aurait tenu avec l’agente de probation qui a travaillé sur le rapport présententiel. Il dit croire que l’homme cherchait davantage à diminuer la durée de sa sentence et à obtenir de la sympathie qu’exprimer un réel sentiment de regret. Il a également affirmé qu’il se soumettrait à toutes les thérapies jugées nécessaires par son agent de probation, même s’il ne reconnaît pas souffrir de quelconque problématique ce qui est contradictoire a souligné le juge. Il mentionne toutefois que l’homme n’avait pas d’antécédent judiciaire et que le rapport présententiel présenté au tribunal est généralement positif.
Le délinquant, qui se représentait lui-même après avoir choisi de ne plus avoir d’avocat, avait demandé à la Cour une absolution au respect d’une ordonnance de probation d’une durée indéterminée, ou un emprisonnement dans la collectivité d’une durée également indéterminée. La poursuite demandait plutôt une peine de détention d’un minimum de 30 à 36 mois.
Après avoir pris la cause en délibéré, le juge Sébastien Proulx a finalement imposé une peine de 28 mois d’incarcération suivie d’une période de probation le 24 avril dernier. Il a souligné que l’absolution à la suite d’une période de probation ou l’emprisonnement dans la collectivité ne serait pas des peines « justes et appropriées » dans cette affaire. « En somme, le délinquant a imposé son contrôle afin d’imposer ses désirs sexuels du moment sans respect de la volonté et de la dignité de la victime. [...] Les comportements criminels ont été intrusifs et très violents. L’homme devra donc être isolé de la société, malgré les préjudices importants concernant son employabilité et son éloignement à l’égard de ses enfants. [...] De plus la peine respectera l’objectif de la dissuasion générale afin de transmettre un message aux autres délinquants potentiels que de tels comportements ne sont pas acceptés dans notre société. »
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