26 février 2026
À l’instar de leurs collègues de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) qui se sont exprimés récemment en Commission parlementaire, des élus de la Côte-du-Sud, qui croulent sous les exigences administratives du gouvernement du Québec, dénoncent la situation. En somme, ils avancent que la multiplication des obligations ralentit les projets et mobilise des ressources au détriment des services aux citoyens.
À Saint-Jean-Port-Joli, le maire et préfet de la MRC de L’Islet, Normand Caron, parle sans détour d’un « frein » au développement. « Pour un projet de réfection de rue, la reddition de comptes a pris presque un an après la fin des travaux. C’est énorme », dénonce-t-il.
Selon lui, les étapes préparatoires peuvent également s’étirer sur plusieurs années. Le projet du Domaine de Gaspé, par exemple, a nécessité près de trois ans de préparation avant même d’aller en appel d’offres, en raison des nombreuses validations exigées par différents ministères et professionnels, dont des ingénieurs, architectes et spécialistes en environnement.
« Dans certains cas, nous avons l’impression de produire des documents uniquement pour faire plaisir à un fonctionnaire d’un ministère. Nous doutons des fois de l’utilité, » déplore-t-il.
Si l’accès aux subventions demeure un incitatif, la lourdeur administrative pousse parfois les municipalités à reconsidérer certains projets de moindre envergure.« Quand il s’agit d’un petit montant d’aide financière, on se pose sérieusement la question si ça vaut la peine, toute cette paperasse », souligne M. Caron.
Des ressources détournées
À Montmagny, la mairesse Gabrielle Brisebois indique que certaines décisions en matière de ressources humaines ont dues être prises. « Les charges administratives ont explosé. On doit maintenant embaucher un ingénieur pour répondre aux exigences du gouvernement », résume-t-elle.
Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre spécialisée, il devient par ailleurs difficile de confier ces mandats souvent particulièrement complexes à l’externe, les municipalités se disputant les mêmes ressources professionnelles.
L’élue s’inquiète également de nouvelles exigences envisagées en matière de gestion des manifestations ou de rassemblements à caractère religieux dans l’espace public. Le gouvernement du Québec, par son projet de loi 9, cherche à renforcer la laïcité de l’État en restreignant les pratiques religieuses dans l’espace public.
Selon Mme Brisebois, la majorité des municipalités ne font face à aucun enjeu particulier à cet égard. « Près de 89 % des municipalités n’ont pas de problème. Imposer des obligations légales pour répondre à un faux enjeu, ça n’a pas de sens », estime-t-elle.
Elle rappelle que des règlements existent déjà pour encadrer l’utilisation du domaine public et que les municipalités gèrent au besoin les manifestations.
Les définitions proposées soulèvent aussi des questions. Elle s’interroge notamment sur l’impact potentiel sur des traditions bien ancrées, comme les cortèges funéraires. « Est-ce qu’il faudra demander une autorisation à la Ville chaque fois qu’il y a un enterrement? Ça fait des siècles qu’on accompagne les cortèges funéraires. On ne peut pas oublier cet aspect patrimonial », souligne la mairesse.
Une telle obligation entraînerait, selon elle, une charge de travail supplémentaire importante. « À ce rythme-là, il faudrait presque un employé à temps plein pour communiquer avec les maisons funéraires, » ironise-t-elle.
Pour les élus, ces nouvelles exigences illustrent un décalage entre la réalité des régions et celle des grands centres urbains. « La réalité des petites municipalités n’est pas la même. On ajoute des règles pour des situations qui n’existent pas ici », fait valoir Mme Brisebois.
Si certaines mesures sont jugées nécessaires, notamment en matière d’environnement, les maires plaident pour une meilleure adaptation des exigences à la réalité municipale. « On comprend les objectifs gouvernementaux, mais il faut que ça serve les citoyens, pas seulement à produire des rapports pour un ministère », conclut Normand Caron.
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