Justice après 20 ans pour un inventeur de Cap-Saint-Ignace

12 janvier 2026

Après plus de deux décennies de procédures judiciaires, la Cour d’appel du Québec a récemment mis un terme au long affrontement opposant l’inventeur de Cap-Saint-Ignace, Daniel Cloutier, à Jacques Thibault et à l’entreprise Les Équipements J.L. Thibault inc. relativement à la commercialisation de l’outil de plomberie Sleeve-Lock.

« Cet appel constitue la énième tentative [de Jacques Thibault et de Les Équipements J.L. Thibault inc.] d’échapper à leur responsabilité pour le préjudice qu’a subi [Daniel Cloutier] », écrivent les magistrats dans un arrêt succinct confirmant un jugement rendu par le juge de la Cour supérieure Guy de Blois.

Dans cette décision, le tribunal reconnaît que Daniel Cloutier a bel et bien été privé de profits en raison de la commercialisation de son invention par les défendeurs, et ce, malgré plusieurs jugements antérieurs ayant déjà établi qu’il était le véritable concepteur du Sleeve-Lock. Les dommages accordés demeurent toutefois strictement encadrés : 64 250,23 $ pour perte de profits, auxquels s’ajoutent 21 782,56 $ en frais d’expert-comptable.

M. Cloutier réclamait pour sa part plus de 1,2 million de dollars, incluant des pertes de profits alléguées jusqu’en 2024, des honoraires extrajudiciaires ainsi que des dommages pour troubles et inconvénients. La Cour a cependant retenu deux limites majeures : la prescription civile de trois ans et la durée maximale de protection d’un brevet fixée à 20 ans.

Une histoire qui remonte à 2003

Le litige prend naissance au début des années 2000. Plombier de métier, Daniel Cloutier conçoit un outil universel, le Sleeve-Lock, destiné à faciliter le raccordement de tuyaux dans des espaces restreints. Peu familier avec le processus de brevetage, il se tourne vers Jacques Thibault, homme d’affaires expérimenté, afin de l’aider à faire breveter et commercialiser son invention.

Une entente est conclue en juin 2003, prévoyant un partage égal des coûts et des profits. Or, à l’insu de M. Cloutier, les demandes de brevets sont déposées uniquement au nom de M. Thibault. Ce dernier soutient alors qu’il est impossible d’inscrire deux noms sur une demande de brevet, ce qui s’avérera faux. Il commercialise ensuite l’outil seul, par l’entremise de son entreprise, et le distribue dans des magasins de rénovation.

Des procédures judiciaires sont intentées en 2006. Dans un jugement rendu en 2009, la Cour supérieure du district de Montmagny tranche : Daniel Cloutier est le véritable inventeur du Sleeve-Lock et Jacques Thibault s’est approprié l’idée de façon illicite. Le demandeur a donc droit aux profits générés par l’outil. Cette conclusion sera confirmée à plusieurs reprises par la suite, notamment en Cour d’appel.

Le tribunal souligne alors que le litige repose essentiellement sur la crédibilité des parties. Après six jours d’audition, le juge n’hésite pas à retenir la version du demandeur, décrivant M. Cloutier comme un homme simple et constant dans ses explications, tandis que les prétentions du défendeur sont jugées complexes, changeantes et peu convaincantes.

Une saga judiciaire qui se prolonge

Malgré ces jugements, l’entreprise du défendeur a continué de vendre l’outil, ce qu’elle faisait toujours au moment de la rédaction du présent article, sans jamais indemniser son inventeur. Entre-temps, les brevets sont transférés à une tierce partie, qui cesse d’en acquitter les taxes réglementaires.

En 2014, Daniel Cloutier tente de faire modifier les brevets en Cour fédérale, une démarche qui, selon une décision, « lui serait bénéfique en lui apportant une certaine satisfaction ». Sa demande est toutefois rejetée, puisqu’elle est jugée tardive.

N’ayant jamais reçu sa part des profits, l’inventeur intente un nouveau recours, qui se conclut en 2025. « Pour la période de 2009 à 2024, il ressort de la preuve que [Jacques Thibault et Les Équipements J.L. Thibault inc.] ont continué de commercialiser l’outil pendant cette période sachant qu’il ne leur appartenait pas, malgré les jugements ayant autorité de la chose jugée qui reconnaissent que [Daniel Cloutier] est le premier des deux parties à avoir inventé l’outil. [Ce dernier] a donc droit à des dommages pour la perte de profit et le gain dont il a été privé en raison de cette commercialisation faite en fraude de ses droits », écrit le juge de Blois.

Les défendeurs ont par ailleurs tenté d’invoquer l’expiration des brevets en défense, une prétention rejetée par la Cour, « car nul ne peut invoquer sa propre turpitude ».

Une victoire au goût amer

Comble de l’ironie, le créateur du Sleeve-Lock ne pourra jamais jouir pleinement des brevets associés à son invention. Ceux-ci étant limités à une durée de 20 ans, toute entreprise est libre, depuis 2023, de commercialiser un outil similaire.

Le Journal a tenté de joindre les parties impliquées, mais aucune n’a répondu pour commenter cette affaire.