10 février 2026
Un homme de 33 ans a été condamné à 40 mois d’emprisonnement pour des agressions sexuelles, des voies de fait et une agression armée commises à l’endroit de son ex-conjointe. Le juge Sébastien Proulx, de la Cour du Québec, conclut que la gravité subjective des infractions est élevée, évoquant des gestes répétitifs, intrusifs et exercés dans un climat de contrôle et de coercition psychologique.
Les infractions sont survenues entre le 1er juillet 2019 et le 19 novembre 2021, à Berthier-sur-Mer, alors que l’accusé entretenait une relation d’environ 30 mois avec la victime.
Dans ses motifs, le tribunal rappelle que les gestes reprochés ne constituent pas des événements isolés. « Il y a de la répétitivité et de l’insistance pour l’obtention de rapports sexuels », énonce le juge Proulx, ajoutant que, selon la preuve, la victime devait parfois céder après plusieurs minutes de discussions et d’argumentation.
La victime y relate avoir souvent exprimé son refus, tout en se sentant contrainte d’accepter afin d’éviter que les disputes ne se prolongent ou ne dégénèrent.
« J’ai comme pas le choix d’accepter ce qu’il veut », a-t-elle déclaré.
Le juge souligne que les agressions sexuelles ont débuté alors que la victime était enceinte. « À maintes reprises, le délinquant ne s’est pas soucié du consentement de la victime », avance le magistrat. Il conclue que l’homme ne pouvait ignorer l’absence de consentement préalable ou son retrait en cours d’activité.
Les agressions comprennent notamment des relations sexuelles imposées, des pénétrations anales non consensuelles et des fellations auxquelles la victime s’est dit catégoriquement opposée. « Quand je disais non, il insistait beaucoup, puis ça se terminait en chicane. Quand j’étais à bout, je finissais par faire plaisir », a-t-elle expliqué. Elle a aussi relaté avoir ressenti de la douleur, avoir saigné et s’être sentie dépossédée de son intégrité sexuelle.
L’accusé a aussi lancé un café chaud sur la victime, lui laissant des marques de brûlure. D’autres voies de fait sont aussi décrites, incluant des coups portés lors de disputes.
La victime n’a pas témoigné lors de l’audience sur la détermination de la peine, mais une déclaration écrite a été déposée. Elle évoque des sentiments d’isolement, de colère et de méfiance, une peur persistante lorsqu’elle est seule, une faible estime d’elle-même, ainsi que des troubles du sommeil, des crises de panique hebdomadaires et une anxiété marquée, particulièrement la nuit. Sur le plan physique, elle mentionne notamment des cicatrices attribuées à des brûlures, des saignements liés à des fissures anales et un arrêt de travail.
À l’audience sur la peine, la poursuite réclamait 54 mois de prison, tandis que la défense proposait une peine à purger dans la collectivité de deux ans moins un jour, assortie de probation et d’un suivi thérapeutique. Le tribunal a rejeté cette proposition, estimant qu’une telle peine : « ne respecterait pas adéquatement la gravité subjective des agressions, leur nombre et le niveau élevé de culpabilité morale du délinquant ».
Le juge Proulx a également constaté chez l’accusé l’absence d’une démarche de réhabilitation concrète depuis les verdicts. « L’homme a peu réfléchi relativement à sa responsabilité réelle et ne s’est pas mis en action », écrit le tribunal, malgré un rapport présentenciel jugé majoritairement favorable.
La peine a ultimement été fixée à 40 mois d’incarcération. Le délinquant est demeuré de marbre à l’annonce de celle-ci.
Conscient des conséquences de l’incarcération sur les enfants du condamné, le juge conclut néanmoins que la peine est nécessaire afin de protéger la société et de transmettre un message clair. « Les objectifs de dénonciation et de dissuasion générale sont particulièrement pressants », ajoute-t-il.
« [De tels comportements] ne sont pas acceptés dans notre société », insiste-t-il.
Une ordonnance de non-publication interdit toute diffusion permettant d’identifier la victime.
Articles reliés
