21 juin 2024

Le parcours du combattant du plaideur citoyen

L’autoreprésentation est un phénomène très présent dans les causes civiles entendues par les tribunaux québécois. Un plaideur citoyen du district judiciaire de Montmagny se confie sur son parcours judiciaire, parsemé d’embuches.

Pour cet individu, qui souhaite témoigner en maintenant l’anonymat afin de ne pas nuire à son dossier toujours en cours, notre système je justice est facilement accessible car tous peuvent déposer une procédure. Il souligne d’ailleurs que le personnel du Palais de justice de Montmagny est particulièrement aidant. Par contre, se représenter seul dans sa cause est une entreprise fastidieuse.

« J’ai choisi de me représenter moi-même, car il y a plusieurs détails dans mon dossier que je maîtrise parfaitement. De plus, la valeur du litige est relativement basse, alors que les frais d’avocat auraient été élevés. Finalement, j’avais espoir qu’au fil du temps, il se règle à l’amiable, sans avoir à se rendre à un procès. J’avais tort», avance celui qui était un novice du système judiciaire.

Au départ, il a consulté un organisme qui offre de l’information juridique aux plaideurs citoyens. Comme ce dernier ne peut pas prodiguer de conseils juridiques, il l’a référé vers différentes ressources disponibles en ligne.

« Oui, il est possible de trouver sur Internet de l’information sur les documents à rédiger et les étapes à compléter. Néanmoins, il n’a pas de modèles concrets pour s’inspirer. Comment rédiger une mise en demeure, organiser une Demande introductive d’instance ou calculer les délais du Protocole d’instance? » interroge-t-il.

De plus, il a appris à la dure que certains mots ont un sens particulier dans le monde juridique tels que dol, faute, erreur. Il croit que ce manque de notions légales pourait éventuellement lui nuire et entrainer des erreurs néfastes pour son dossier. Au final, il a engagé un avocat à titre de consultant afin qu’il le guide à travers ce capharnaüm et qu’il le prépare aux différentes audiences et interrogatoires.

« En plus de connaissances, il faut du temps pour se représenter seul. J’ai investi un nombre incalculable d’heures dans mon dossier. Si j’avais occupé un emploi à temps plein, je n’aurais pas été capable d’y arriver », ajoute ce citoyen. Pour lui, un citoyen plaideur doit être patient, curieux, organisé et surtout croire en sa cause.

Pour la suite des choses, il compte continuer de se représenter seul, guidé par son avocat-conseil.

Selon les dernières données statistiques publiées par le ministère de la Justice du Québec, en 2023, 92% des dossiers devant la Cour du Québec, chambre civile, comportaient au moins une partie non représentée par avocat.