21 octobre 2024
La Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions, ou Loi 57, récemment adoptée par l’Assemblée nationale, suscite des réactions contrastées parmi les politiciens. En effet, elle est accueillie avec une certaine réserve par certains, tandis que d’autres y voient un outil nécessaire pour préserver la démocratie.
Concrètement, cette législation permet au tribunal de prononcer des sanctions pénales ou des injonctions contre les citoyens qui nuisent de façon abusive au travail des représentants ou qui atteignent illicitement leur droit à la vie privée.
Mme Gabrielle Brisebois, conseillère à Montmagny, se montre sceptique quant à l’efficacité de la Loi 57 pour résoudre les problèmes de menace dans les assemblées municipales « Cette loi vise les grands intimidateurs qui se présentent régulièrement aux réunions, mais je doute qu’elle change réellement les choses au quotidien », mentionne-t-elle. Elle formule aussi des préoccupations concernant les impacts potentiels sur la
liberté d’expression. « Il y a des limites ; on ne veut pas devenir un régime totalitaire », ajoute-t-elle.
Pour Mme Brisebois, la vraie solution réside dans un effort collaboratif pour réapprendre la tolérance et le respect mutuel, des valeurs qu’elle estime avoir été érodées par la pandémie. Elle appelle à une prise de conscience collective pour améliorer les interactions sociales, une mission qu’elle juge bien plus vaste que le cadre législatif.
Pour Dyane Anctil, mairesse de Notre-Dame-du-Rosaire, bien qu’elle puisse avoir une conséquence favorable, elle redoute que la complexité du mécanisme ne décourage les élus d’agir. « J’ose espérer que ça aura un impact positif, mais je crains que le processus soit trop long et/ou compliqué », confie-t-elle.
Protection légale ou complexité bureaucratique ?
Inversement, M. Laurent Laverdière, maire de Saint-Fabien-de-Panet, voit dans cette législation un outil potentiellement efficace pour prévenir l’intimidation. Il estime qu’elle aurait pu empêcher les agissements perturbateurs qui ont marqué son mandat. « Elle aurait pu exclure ce genre de comportement en interdisant à des personnes comme lui de se présenter au conseil », affirme-t-il, en insistant sur l’importance d’une critique constructive en politique.
M. Richard Galibois, maire de Berthier-sur-Mer, adopte une perspective plus nuancée. Selon lui, celle-ci pourrait offrir une voie de recours aux échevins en proie aux violences verbales, mais il craint que la lenteur des procédures judiciaires ne limite son efficacité. « Lorsque des représentants sont victimes de menace, le mal est déjà fait et les fautifs auront le temps de causer plus de dommages avant que des actions soient entreprises », souligne-t-il. Pour lui, ce décret est plus punitif que préventif, une position qui rejoint celle de Simon Beaudoin, conseiller de L’Islet, qui estime que les mécanismes actuels, comme le Plan de lutte contre l’intimidation des élus (PLI), sont suffisants.
Aussi, certains politiciens voient dans la Loi 57 un pas en avant pour protéger le processus démocratique. Jessy Croteau, conseiller de Montmagny, se dit optimiste quant à cette législation, énonçant la portée de la tolérance dans toute république. « Le respect est primordial à la saine démocratie », affirme-t-il.
Ultimement, la mairesse de Saint-Damase-de-l’Islet, Anne Caron, exprime une inquiétude plus générale sur l’action civique, déplorant la baisse du bénévolat et soulignant l’importance d’avoir des personnes engagées à l’échelle locale. Elle espère qu’elle encouragera une plus grande participation citoyenne, même si elle reconnaît que la pression et les défis actuels pourraient dissuader certains de s’embarquer en politique.
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