27 juillet 2025
Une conseillère de Sainte-Perpétue devra s’expliquer devant la Commission municipale
Sainte-Perpétue. (Crédit: Région L’Islet)
La Commission municipale du Québec a récemment déposé une citation concernant la conseillère Guylaine Cloutier de la Municipalité de Sainte-Perpétue, enclenchant ainsi le début d’un processus judiciaire. Il lui est reproché d’avoir manqué au code d’éthique et de déontologie en aidant un entrepreneur dans le dépôt de sa soumission lors d’un appel d’offres sans rapporter son intérêt dans le dossier au conseil.
La Commission municipale du Québec (CMQ) a déposé, le 2 juillet dernier, une citation en déontologie municipale auprès de son secrétariat concernant la conseillère Guylaine Cloutier. Selon la CMQ, il s’agit de l’étape qui enclenche le processus judiciaire lorsque, après son enquête, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission détermine avoir des renseignements suffisants pour démontrer un manquement.
Dans le document public, il est possible de lire qu’il est reproché à Mme Cloutier de ne pas avoir respecté le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, en ayant accompagné et conseillé un soumissionnaire dans le cadre d’un processus d’appel d’offres pour le projet d’aménagement du local 101, notamment en s’assurant du dépôt de sa soumission avant la date butoir, en prenant en charge ses questions relatives au processus d’appel et en l’invitant à modifier sa soumission postérieurement à l’ouverture publique des soumissions. Elle aurait ensuite participé aux discussions relatives à l’octroi du contrat pour le projet lors d’une séance ordinaire et lors d’une séance de travail du conseil alors qu’elle a accompagnait et conseillait un soumissionnaire pour ce contrat. Ces actions auraient été commises entre le 14 février et le 3 mars 2025.
Dans le procès-verbal de la séance du 3 mars du conseil municipal de Sainte-Perpétue, il est possible de lire que le contrat de ce projet a été octroyé à Roby T. Construction Inc., pour la somme de 40 145 $. Il s’agissait de la soumission la plus basse qui répondait à tous les critères. Tous les conseillers auraient voté en faveur de cette résolution, à l’exception de Mme Cloutier. À noter que les deux autres soumissionnaires étaient Martin Pelletier Inc pour la somme de 41 560 $ et Construction & Rénovation MF Gagnon Inc pour 99 389 $.
Lors du dépôt de la citation, la CMQ en informe l’élu concerné en précisant la date d’audience prévue et son droit à une défense. À la suite des audiences, le juge administratif rend une décision à savoir s’il y a eu un manquement ou non. Si les accusations sont retenues, il décide ensuite d’une sanction qui peut prendre différentes formes selon le manquement, allant d’une amende à la suspension d’un élu.
Guylaine Cloutier a fait plusieurs mandats au conseil de Sainte-Perpétue. Lors des élections municipales de 2021, elle avait remporté près de 50% des votes contre deux autres candidats pour le poste de conseiller numéro 5. Selon la municipalité, au fil de ses mandats, elle a siégé au conseil du Transport adapté et collectif l’Islet-Sud.
Articles reliés
