10 août 2025
Une troisième demande d’exclusion de la zone agricole pour le projet de multilogements modulaires de Maison Laprise
Exemple de préconstruction par modules. (Crédit: Maisons Laprise)
Depuis plusieurs années, la Ville de Montmagny tente de faire changer le zonage d’environ 9,5 hectares de terrain afin de permettre à l’entreprise Maisons Laprise d’agrandir son projet de construction de logements modulaires. Elle est allée de l’avant avec une troisième demande dans l’espoir que les changements à la loi qui dicte la protection du territoire agricole apporté par le gouvernement du Québec dans les derniers mois lui donneront une meilleure chance d’obtenir une réponse positive de la CPTAQ.
La première demande déposée par la MRC avait finalement été refusée en 2023 sous prétexte que d’autres terrains sur le territoire de la MRC étaient disponibles pour réaliser le projet, même si ces derniers n’étaient pas situés dans le périmètre de la municipalité de Montmagny. Une nouvelle demande avait été placée en 2024, réduisant la superficie à exclure demandée seulement à l’aire nécessaire pour le projet de Maisons Laprise et en offrant la possibilité de zoner agricole une autre parcelle de territoire. Selon le rapport d’orientation préliminaire, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) s’enlignait vers un nouveau refus de la demande pour des prétextes similaires à celui de la première. Une rencontre était toutefois prévue entre la Commission et plusieurs acteurs d’intérêt pour ce projet en juin dernier. Cette dernière a finalement été annulée, car la MRC a demandé de fermer le dossier de la demande d’exclusion.
La fermeture du dossier n’était pas due à un abandon du projet, mais plutôt à l’intention de formuler une nouvelle demande après l’adoption du projet de loi 86 qui a apporté certaines modifications à la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAA). La Ville de Montmagny serait d’avis que les changements lui donneront une meilleure chance de voir sa demande être acceptée. La zone demandée fait une superficie de 9,5 hectares.
Selon les informations rendues publiques par la Commission de protection du territoire agricole, le dossier a été déposé par la MRC de Montmagny le 8 juillet dernier. Il est présentement à l’étape de la validation de la demande. Selon l’article 58,4, il est présentement suspendu pour un délai de 60 jours alors que la Commission sollicite des recommandations auprès de la MRC et de l’UPA qui ne seraient pas inclue dans la demande initiale. La demande sera ensuite analysée et la CPTAQ déposera son rapport d’orientation préliminaire.
Rappelons que Maisons Laprise souhaite avoir accès à un plus grand terrain afin d’avoir l’espace nécessaire pour le développement de son projet de bâtir des logements modulaires. L’entreprise pourrait construire les modules sur son terrain à Montmagny, puis les expédier vers le chantier de construction du bâtiment. Il ne resterait plus qu’à assembler les modules. L’entreprise est d’avis que ce projet pourrait répondre à la problématique du manque de logements avec une construction plus rapide que les méthodes traditionnelles et plus abordables.
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