15 septembre 2024
Comme plusieurs familles sudcôtoises en cette rentrée scolaire, un client avait commandé de l’équipement informatique en ligne il y a quelques années. N’ayant jamais reçu sa marchandise et confronté au refus de remboursement tant du vendeur que de la compagnie émettrice de sa carte de crédit, il a dû s’adresser au tribunal pour obtenir justice.
Cette affaire, qui pourrait concerner de nombreux citoyens, a débuté le 28 août 2021. Un consommateur a acheté du matériel sur le site Internet de Samsung pour la somme de 1 918 $. Le transport devait être effectué par FedEx, selon les arrangements pris par l’entreprise. Cependant, malgré un avis à cet effet daté du 2 septembre 2021, le colis ne lui a jamais été remis. Une signature, que l’homme conteste, apparaît sur le bon de livraison, mais la commande n’a jamais été retrouvée.
Face à cette situation, il a tenté d’obtenir un remboursement via une rétrofacturation auprès de sa compagnie de carte de crédit, Capital One, mais celle-ci a rejeté sa demande. Il a alors intenté une poursuite contre le marchand et l’institution financière, réclamant la somme de 1 940 $ pour le montant injustement payé et les frais associés.
Après plusieurs années de délai, la cause a été entendue par la Cour du Québec, division des petites créances. Dans son jugement sans équivoque, le tribunal a établi que Samsung avait manqué à son obligation principale de délivrance, tel qu’écrit dans la loi. En effet, la multinationale n’a pas réussi à prouver que le colis avait bien été livré, la signature sur le bon ne correspondant pas à celle de l’acheteur.
De plus, la cour a rejeté les arguments de l’entreprise de crédit, rappelant que la procédure de rétrofacturation était explicitement prévue par la législation en vigueur. Malgré le contrat entre le consommateur et Capital One, qui stipulait que ce dernier devait régler ses différends directement avec le marchand, la loi exigeait que la société s’y engage, toutes les conditions étant réunies pour le faire.
Par conséquent, les deux compagnies ont été condamnées à rembourser conjointement à l’homme sudcôtois 1 941 $, avec frais et
intérêts.
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