Une employée à l’éthique douteuse devra rembourser des indemnités reçues

30 août 2024

Une travailleuse de la Côte-du-Sud occupant une fonction d’aide à domicile pour une organisation offrant des soins aux aînés a vraisemblablement menti afin de bénéficier d’un mois de congé maladie payé par l’État. Cependant, le Tribunal administratif du travail du Québec (TAT) a récemment ordonné le remboursement des sommes indûment perçues.

Le 13 ou le 14 octobre 2021, la femme revenait à son poste après un arrêt de six mois. Son médecin lui avait recommandé de reprendre le boulot deux semaines plus tôt, la jugeant entièrement rétablie. Toutefois, elle n’avait effectué que quatre heures depuis. Ce jour-là, elle était assignée dans une résidence pour personnes âgées.

Dans sa demande déposée auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST, l’employée prétendait être en poste de minuit à 8 h le 14 octobre. Elle aurait raté une marche en descendant faire de la lessive, avant de s’effondrer au sol, où elle aurait perdu connaissance. À son réveil, elle était entourée de deux résidents et se plaignait de douleurs au bassin, au dos, à la fesse et à la jambe droite. Selon les informations transmises par une représentante de l’employeur, elle aurait été seule en fonction à ce moment.

Dans les heures subséquentes, elle avait consulté un médecin qui lui avait prescrit un mois d’arrêt de travail pour des contusions mineures. Elle avait donc réclamé une indemnité de remplacement de revenu, qui avait été acceptée dans un premier temps. Cependant, cette décision fut annulée en février 2022 à la suite de la découverte de nouveaux éléments durant une révision administrative.

Lors du procès devant le TAT, qui se sont étendues de mai 2023 à 2024, l’employée a soutenu avec vigueur que l’accident est survenu vers 5 h du matin. Avant cela, elle a terminé sa tournée à 2 h. Après sa chute, elle est restée assise jusqu’à la fin de son quart, incapable de préparer le déjeuner. Un homme, témoignant à l’audience, a affirmé être venu la chercher et l’avoir accompagnée dans un établissement de santé peu après.

Cependant, plusieurs incohérences ont été relevées quant aux circonstances de l’accident présumé. Des documents fournis par l’employeur ont prouvé que la préposée ne travaillait pas à l’heure et à la date alléguées. Ses registres indiquent qu’elle a plutôt occupé son quart le 13 octobre 2021, de 16 h à minuit. D’ailleurs, les initiales de la femme figurent sur les feuilles de distribution de médicaments à 16 h et 20 h ce jour-là.

Ces nouvelles preuves ont gravement entaché la crédibilité de la travailleuse et de son témoin, ce qui a amené le Tribunal à douter de la véracité de leurs dépositions. En conséquence, il a été ordonné à la salariée de rembourser les indemnités perçues. Le jugement reste toutefois muet sur son statut d’emploi actuel.