16 juillet 2024

Des parents en guérilla judiciaire

Sarah* n’a que sept ans. Or, elle a été au cœur d’une bataille juridique épique entre ses parents engagés dans un conflit particulièrement acrimonieux, caractérisé par de multiples interventions policières et des recours constants aux tribunaux, qui s’est terminé en juin 2024 dans le district judiciaire de Montmagny.

De l’union de Karine* et de Patrick* nait Sarah* en 2017. Après la séparation des géniteurs en décembre 2018, la mère obtient la garde exclusive de l’enfant et l’autorisation de déménager avec celle-ci dans une municipalité de la Côte-du-Sud. Quant à lui, le père se voit octroyer des droits de visite de fin de semaine et des accès virtuels par visioconférence la semaine.

À partir de l’automne 2019, la relation entre les parents se détériore substantiellement. Insatisfait du déroulement de ses droits d’accès, Patrick introduit successivement en cour dix demandes en outrage contre Karine, alléguant le non-respect du jugement de garde.

Or, celles-ci sont rejetées en bloc par un tribunal en 2020, qui qualifie déjà le dossier de « gâchis colossal ». Le père ne s’arrête pas là. En 2021, il demande à un juge de réviser l’ordonnance de garde de 2019, ce qui lui est refusé. Toujours insatisfait, il porte la cause en appel. Or, encore une fois, les magistrats refusent sa demande. Au fil du temps, les parties doivent faire appel à 20 reprises aux forces policières.

Malheureusement, ce litige acrimonieux entre adultes ne fait qu’une victime: Sarah. Alors que Patrick l’enferme dans sa voiture à la fin de ses droits d’accès afin que son temps de visite soit respecté à la seconde près, Karine met unilatéralement fin à ses contacts en personne avec son père en 2022, justifiant sa position par des comportements inappropriés de ce dernier.

Dans ce contexte, l’homme dépose une nouvelle demande de modification de la garde devant la Cour supérieure du Québec du district de Montmagny en décembre 2022, laquelle a engendré le jugement récent du juge Philippe Cantin.

Le tribunal tranche

D’entrée de jeu, le magistrat rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant est le critère fondamental à considérer dans une telle affaire. À la lumière de la preuve présentée, il conclut que Sarah évolue bien dans son environnement actuel malgré tout, où elle vit avec sa mère et sa grand-mère maternelle.

De plus, il constate que sa relation avec son père est actuellement compromise. Il ajoute que bien que la mère ait contribué à l’érosion de cette relation en refusant les droits de visite en personne, certains comportements de l’homme ont également nui au lien parental.

Finalement, le tribunal a maintenu la garde exclusive de Karine, tout en reconnaissant la nécessité de soutenir la relation entre Sarah et Patrick.

Afin de reconstruire la relation père-fille, la cour a ordonné la mise en place d’un soutien psychologique pour la fillette avant la reprise des contacts en personne avec son paternel. Ces consultations lui permettront de s’exprimer librement. De plus, afin de garantir sa sécurité, des visites supervisées avec ce dernier ont aussi été ordonnées.

*noms fictifs