Une maison ancestrale rongée par des vices cachés

Crédit photo : Facebook APBVQ (Claire Morin)

29 mars 2024

Le rêve de jours paisibles et heureux dans la MRC de Bellechasse a tourné au cauchemar pour un couple de retraités. En effet, la résidence de prestige qu’ils ont acquise en 2017 à cette fin s’est avérée infectée de vices cachés, affectant sévèrement la qualité de vie de ses occupants.

De l’extérieur, la résidence du couple attire immanquablement le regard des passants. Au bout d’une allée bordée d’arbres matures, trône leur large maison ancestrale toute de pierres, construite en 1839 et anciennement habitée par un notable de l’époque. Rénovée au tournant des années 2000, elle offrait, en apparence, un cadre bucolique rêvé pour profiter de la vie.

Avant de procéder à l’achat, le couple a été prudent et vigilent en mandatant une firme spécialisée en inspection résidentielle, qui a conclu dans son rapport d’inspection :
‘’Lors de notre inspection, nous n’avons pas détecté de déficiences graves pouvant entraîner des dépenses importantes de nature à dévaluer de façon significative la propriété. Nous avons cependant noté certaines réparations à effectuer, certains travaux d’entretien et quelques améliorations à apporter.’’

Le couple a ensuite accepté de débourser 530 000 $ pour l’immeuble. Or, bien vite après avoir emménagé, leur rêve s’est transformé en un cauchemar qui s’est étendu sur plusieurs années.

À leur premier été dans la résidence, ils éprouvent des difficultés respiratoires. Ils obtiennent alors un rapport d’inspection en salubrité microbienne, qui révèle des niveaux élevés de contaminants pouvant nuire à l’environnement et la santé de certaines personnes. Le rapport identifie comme cause principale de la situation la prolifération des moisissures et des bactéries au sous-sol découlant du drainage inadéquat des fondations. Pour y remédier, le couple doit procéder au remplacement du drain de fondation sur le côté droit de la résidence avec imperméabilisation de la fondation sur trente pieds.

Subséquemment, les nouveaux propriétaires constatent des odeurs nauséabondes dans deux salles de bain de la résidence. Appelé à investiguer, un expert constate l’absence d’évents d’évacuation fonctionnels dans la tuyauterie des pièces et une partie de la plomberie doit être refaite.

Au printemps 2019, après que le couple ait constaté une odeur de fumée dans la maison, l’officier pompier du service d’incendie inspecte l’installation du poêle à bois ainsi que le comble du toit de la maison. Il constate le noircissement des poutres de la charpente de bois du comble et l’odeur de fumée y régnant. Des experts constatent des fissures évidentes à la maçonnerie de la cheminée et l’absence d’une gaine, compromettant l’étanchéité de l’installation. De nombreuses réparations sont nécessaires pour remédier à la situation.

En 2020, les retraités constatent que deux murs extérieurs faits d’un recouvrement de bois de type Maibec sont complètement pourris et à refaire. Ils doivent aussi remettre le plancher de la cuisine à niveau et changer le panneau électrique.

Fait particulier dans cette affaire : dans le cadre d’un règlement hors cour, les vendeurs originaux de la maison ancestrale ont accepté de rembourser plus de 125 000 $ au couple d’acheteurs afin de les compenser pour les vices cachés affectant la propriété.

L’inspecteur en bâtiment responsable ?

Non satisfait du règlement obtenu avec les vendeurs, le couple de retraités a intenté un recours en responsabilité civile contre l’inspecteur en bâtiment qui a visité les lieux avant leur achat en 2017, alléguant qu’il n’a pas exécuté correctement son travail. Il exigeait un remboursement de 15 000 $.

Néanmoins, la juge a conclu que l’inspecteur s’était comporté comme un autre professionnel raisonnablement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. De plus, le magistrat n’a guère apprécié que les retraités réclament une compensation financière pour des vices cachés pour lesquels ils avaient déjà été indemnisés par les vendeurs. En ce sens, il a rejeté leur réclamation.