20 décembre 2024
3 décembre 2024
La peur, la colère, la honte et la tristesse font partie d’une vaste gamme d’émotions qu’une personne peut ressentir lorsqu’elle est mise en état d’arrestation par des agents de la paix. Le droit à l’avocat s’avère d’une importance capitale dans ces situations. En effet, l’avocat est l’unique rempart permettant de rétablir l’équilibre entre l’individu et le pouvoir coercitif de l’État.
Lorsqu’une personne est mise en détention ou en état d’arrestation, le droit à l’avocat garanti par la Charte canadienne des droits et libertés est enclenché. Ce droit comporte deux volets distincts. Le premier est le volet informationnel et le second est le volet de la mise en application. Ces deux volets imposent trois obligations légales aux agents de la paix. La première obligation consiste à informer l’individu de son droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat de son choix ou d’un avocat offert par l’aide juridique ou le service de garde du Barreau du Québec. Il est primordial qu’une personne, privée de sa liberté, soit informée qu’elle peut communiquer immédiatement avec un avocat de façon confidentielle afin d’obtenir des conseils juridiques sur la situation. D’ailleurs, vous n’aurez rien à débourser puisque ce service est offert gratuitement.
Les deuxième et troisième obligations surviennent lorsque l’individu désire exercer son droit de communiquer avec un avocat. Informés de la situation, les agents de la paix ont le devoir de faciliter l’exécution de ce droit à la première occasion raisonnable. Autrement dit, ils doivent vous permettre le plus rapidement possible de communiquer avec un avocat par téléphone. Puisque l’individu sous détention ou en état d’arrestation est dans une position très vulnérable, les agents de la paix ont aussi l’obligation de s’abstenir de poser des questions avant que la personne ait communiqué avec un avocat. L’objectif est de lui permettre d’être en mesure de faire un choix éclairé si elle désire faire une déclaration. Évidemment, la règle d’or est de toujours garder le silence afin de ne pas nuire au travail de votre avocat, mais aussi d’éviter que vos paroles ne puissent servir de preuve contre vous.
Le manquement à une seule de ces obligations constitue une violation du droit à l’avocat. Lorsqu’une telle violation survient, il est possible de demander une réparation constitutionnelle basée sur la Charte qui pourra être octroyée dans certains cas, dépendamment des circonstances particulières de l’affaire.
L’avocat étant la seule bouée de secours mise à votre disposition, alors pourquoi s’en priver?
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